Les Télécommunications au Maroc

Le conseil de la ville de Fès a décidé la fermeture des cybers à 21h en hiver et à 22h en été. Une mesure de sécurité qui ne fait pas l’unanimité auprès des gérants.

«Pour l’intérêt général, on peut très bien consentir des sacrifices». Comme plusieurs autres de ses collègues, le gérant du cyber, situé au quartier populaire Bab El Khokha dans l’arrondissement de Fès Médina, a été convoqué, la semaine dernière, par le caïd. Les autorités de la ville veulent avertir les gérants des cybers d’une décision qui a été prise par le conseil de la ville : obligation de baisser les rideaux à 21h en hiver et à 22h en été. Beaucoup ont cru, au départ, qu’il s’agissait d’un effet collatéral de l’attentat, dont a été la cible un cyber à Sidi Moumen, à Casablanca. Mais, il s’avère que cette décision a précédé l’événement : «Le conseil de la ville a émis sa décision de fermer l’ensemble des cybers tôt le soir, à l’issue de sa session ordinaire du 27 février. C’est donc bien avant l’attentat du 11 mars de Casablanca. Le Conseil de la ville a agi ainsi, tout d’abord, en réponse aux nombreuses réclamations des habitants», déclare à ALM Jawad Hamdoune, troisième vice-président de la commune urbaine de Fès. Selon ce dernier, les habitants se plaignaient très souvent du vacarme que suscitent les cybers qui s’installent de plus en plus au rez-de-chaussée des immeubles et dans les quartiers populaires.

Les plaintes rendaient aussi les cybers responsables du retard que prennent les enfants à rentrer chez eux. Des plaintes auxquelles s’ajoutent, bien entendu, d’autres soucis encore plus importants: «En fait, ces cybers devenaient trop nombreux et sans aucun contrôle. Le conseil de la ville a estimé qu’il était urgent pour ces entités d’être mieux organisées et donc plus transparentes», précise ce responsable. Le hasard fait bien les choses et c’est le cas. La décision de fermeture des cybers à Fès tombe à pic dans le contexte actuel qui la transforme logiquement en un moyen de sécurité. L’entrée en vigueur n’a pas été encore fixée.

Les autorités locales devraient se prononcer à ce sujet dans deux semaines au plus tard, comme nous l’a souligné M. Hamdoune. Car, il faut avant tout préparer le terrain, c’est-à-dire informer les gérants des cybers à travers les six arrondissements que compte la ville : Agdal, Fès Médina, Jnane El Ward, Zwagha, les Mérinides et Saiss. Chacun de ses arrondissements devra s’en charger pour expliquer aux concernés le pourquoi de la décision. D’ores et déjà, dans des quartiers populaires de Fès, l’attentat du 11 mars a entraîné une grosse panique, amplifiée par la présence renforcée des agents de police. «On a l’impression qu’on a décrété l’état d’urgence dans ces quartiers et avec ce qui s’est passé à Casablanca, je préfère fermer tôt», confie ce gérant de cyber. Certains n’attendent, donc, pas l’entrée en vigueur de la décision pour quitter les lieux très tôt le soir. Il y en a même qui en font une habitude depuis bien longtemps comme ce gérant à Bab El Khokha qui ferme ses portes au plus tard à 22h30 pour se prémunir de tout risque de sécurité. Mais si quelques uns ne voient aucune objection à la décision de fermer boutique à 21h ou à 22h, d’autres pensent que c’est injuste . A l’arrondissement de Saiss, par exemple, ce gérant de cyber trouve que c’est «trop tôt de fermer à 21h, car c’est le moment où arrivent les étudiants qui veulent effectuer leurs recherches. Ce serait mieux que l’heure de la fermeture soit portée à 23h au moins». Dans les cybers qui fleurissent dans les quartiers, l’affluence des clients monte le soir et cela veut dire, pour le propriétaire, un manque à gagner lorsqu’il sera contraint de fermer un peu plus tôt. «Il ne faut pas oublier que le cyber est devenu pour plusieurs habitants des quartiers populaires une source de vie. Rien que dans ce quartier de Aouinat Hajjaj, on en compte une vingtaine», indique ce jeune militant associatif. L’approche sécuritaire semble prendre le dessus sur les intérêts personnels.

Le chiffre d’affaires des téléboutiques a baissé ces dernières années, mais des exploitants continuent de gagner jusqu’à 30 000 DH nets par mois.

L’emplacement et l’existence ou non de téléboutiques dans le voisinage sont les facteurs- clés du succès...

L’investissement initiale coûte près de 100 000 DH en dehors du local.

Ouvrir une téléboutique était, il y a juste quelques années, une affaire très rentable. Certains exploitants bien situés réalisaient un chiffre d’affaires journalier dépassant 8 000 dirhams dans les années 2000-2001, soit plus de 240 000 dirhams par mois, ce qui leur laissait des marges nettes très confortables. Mais ces années fastes sont manifestement révolues. Avec l’explosion du mobile et la prolifération des téléboutiques, les marges ont beaucoup baissé et le business est devenu plus risqué. Néanmoins, la téléboutique reste une affaire intéressante si le projet est bien étudié au départ. Car même en l’état actuel du secteur, certains exploitants continuent de gagner jusqu’à 30 000 dirhams nets par mois.

Un rythme d’ouverture effréné...
Plusieurs facteurs expliquent la baisse du niveau d’activité des téléboutiques. Il y a en premier lieu le rythme d’ouverture de ces dernières qui a augmenté d’une manière fulgurante à cause de la suppression du chaînage (distance obligatoire de 200 mètres entre deux téléboutiques) et de l’entrée en 2004 d’un nouvel opérateur dans le secteur de la publiphonie, à savoir Méditel. Résultat : le nombre des téléboutiques a explosé. A fin 2006, elles étaient plus de 52 500 dont près de 45 000 pour Maroc Telecom et 7 560 pour Méditel. Rien que pour 2006, près de 3 000 «Méditéléboutiques» ont ouvert leurs portes. Aucune précision par contre pour celles de l’opérateur historique. Depuis un peu plus de trois ans donc, les téléboutiques poussant à chaque coin de rue, se partagent ainsi une clientèle de moins en moins nombreuse.

... et un accès facilité à la téléphonie fixe et mobile et une baisse des coûts
Le deuxième facteur qui a impacté l’activité de ces intermédiaires en télécommunications est l’accès de plus en plus facilité à la téléphonie fixe et mobile ainsi que la baisse des tarifs (illimité dans le fixe, installation gratuite de lignes, téléphones mobiles à partir de 100 dirhams, promotions de double recharge...). Ceci a poussé évidemment de nombreux Marocains à ne plus recourir aux téléboutiques. «Mon chiffre d’affaires a été divisé par trois en quatre ans», déplore le propriétaire d’une téléboutique dans le quartier Maârif à Casablanca. Même constat chez un autre qui a vu une téléboutique Méditel s’installer dans le même immeuble que lui et une autre ouvrir juste en face.

Tout est question d’emplacement
Cette situation peut laisser penser que ce business n’a plus d’avenir. Mais à en croire les deux opérateurs des télécommunications offrant ce concept, l’intérêt d’une téléboutique n’est pas près de disparître... De plus, il y a une volonté de maintenir l’attrait de ces petites entreprises. D’une part, parce qu’elles constituent un véritable canal pour la revente de communications participant ainsi à la formation du chiffre d’affaires des opérateurs, et, d’autre part, parce qu’il s’agit d’un secteur qui emploie quelque 100 000 personnes. Preuve en est, Maroc Telecom vient de baisser, le 1er mars, le prix des communications à partir des téléboutiques (de 50% vers le fixe, de 47% vers le mobile et de 57% vers certaines destinations internationales). Mais surtout, il a relevé la rémunération accordée aux exploitants sur la revente des communications de 36% à 40%. Et il n’entend pas s’arrêter là, puisqu’il compte «poursuivre ses actions d’encouragement et de développement de la pérennité de ce secteur».

Mais même s’il est devenu moins coûteux pour le public d’appeler des téléboutiques, et même si la marge des exploitants est importante, l’élément essentiel qui détermine le succès de ces entreprises est leur emplacement. En effet, il faut viser les quartiers populaires et les localités éloignées, là où les populations ont un faible pouvoir d’achat. Les emplacements à fort achalandage sont également intéressants. C’est ce que confirme le propriétaire de trois téléboutiques à Casablanca. Cet entrepreneur qui a intégré le secteur en 1996 déclare que le chiffre d’affaires peut passer du simple au double suivant l’emplacement. «J’ai une téléboutique dans une rue sur le boulevard 2 mars, une autre à Derb Ghalef et une troisième à Palmier. La première réalise un chiffre d’affaires d’à peu près 1 200 dirhams par jour, alors que celle de Derb Ghalef fait une recette journalière moyenne de 2 500 dirhams. Quant à celle de Palmier, elle ne dépasse pas 800 dirhams par jour» confie-t-il.

Outre la qualité de l’emplacement, il faut palier au risque de voir une autre téléboutique ouvrir à proximité immédiate. Pour cela, mieux vaut cibler un local à coté duquel il n’y a pas de locaux libres ou compatibles pour abriter des concurrents.

Ainsi, en fonction de la localité, le chiffre d’affaires des téléboutiques peut varier entre 800 et 4 000 dirhams par jour selon notre enquête. Un exploitant qui réalise 2 500 dirhams de recettes empoche 1 000 dirhams de bénéfice par jour (40% de la recette, un peu moins pour les téléboutiques Méditel), soit en moyenne 30 000 dirhams nets par mois. Et ce n’est là que le bénéfice émanant de la revente des communications. Il faut intégrer aussi les revenus des autres produits et services qu’une téléboutique peut offrir (voir encadré ci-dessous).
Bien entendu, il ne s’agit pas là d’un bénéfice net, puisqu’il faut retrancher plusieurs charges, à savoir essentiellement l’électricité, le salaire du gérant (entre 800 et 1 200 dirhams par mois), le loyer ou la traite du local, les réparations des taxiphones en cas de panne et finalement les impôts.

Bref, une téléboutique peut toujours s’avérer intéressante, surtout que c’est une activité qui ne nécessite pas une présence à plein temps du propriétaire, car ce dernier peut effectuer un contrôle a posteriori en se basant sur les factures mensuelles de l’opérateur. Une personne déjà active peut donc ouvrir une téléboutique, voire deux sans souci particulier.
En termes d’investissement, l’aménagement du local coûte, en fonction de son état, entre 5 000 et 15 000 dirhams, selon les estimations des exploitants. Pour les taxiphones, leurs prix étaient compris entre 15 000 et 25 000 dirhams l’unité il y a trois ans. Actuellement, ils peuvent être acquis à partir de 11 000 dirhams et ils existent même en occasion pour un prix d’environ 6 000 dirhams.

Au total, pour une téléboutique de six taxiphones, et en incluant le mobilier et les accessoires, il faut compter un investissement de près de 100 000 dirhams en dehors du local. La dépense est cependant plus élevée dans le cas d’une Méditéléboutique. Selon les affirmations de quelques exploitants Méditel, il faut verser la somme de 170 000 dirhams à l’un des distributeurs de publiphones agréés par l’opérateur en contrepartie de trois taxiphones, d’un ordinateur et de l’aménagement du local. Mais quel que soit l’opérateur, les propriétaires de téléboutiques interrogés estiment que le projet n’est intéressant que si le local appartient à l’exploitant. Autrement, la charge locative ou la mensualité du crédit atténuera la rentabilité de l’affaire.


Comment ouvrir votre téléboutique :

Pour ouvrir une téléboutique, il faut suivre un certain nombre d’étapes qui varient selon l’opérateur. Dans le cas de Maroc Telecom, il faut s’adresser à une agence ou une délégation de l’opérateur pour récupérer un formulaire de «demande d’autorisation». Après l’avoir rempli, signé et légalisé, il faut le déposer chez la délégation concernée accompagné d’un reçu de loyer ou d’une copie légalisée du certificat de propriété du local, d’une copie de la carte d’identité et d’une attestation d’immatriculation délivrée par la commune. Quelques jours après, l’opérateur dépêche un agent au local pour faire une étude de la superficie. Celle-ci doit être au minimum de 2,8 mètres par taxiphone.

Un fois l’étude réalisée, le dossier complet est envoyé au siège de Maroc Telecom à Rabat, où une commission spéciale se réunit tous les trois mois pour étudier les demandes d’autorisation en instance. Le résultat de la commission est affiché par la suite sur un tableau au niveau de la délégation de l’opérateur et, en cas d’accord, une autorisation est envoyée à l’exploitant. Ce dernier dispose de trois mois, à compter de la date de réception de l’autorisation, pour l’aménagement de son local. Au-delà de ce délai, l’autorisation est annulée. Et au moment de la mise en service de la téléboutique, Maroc Telecom envoie un agent pour la réception des travaux et pour s’assurer que l’exploitant dispose bien d’un contrat de garantie, d’un contrat de maintenance, du mobilier et des accessoires nécessaires (chaises, annuaires...) et des factures d’acquisition du matériel.

Dans le cas de Méditel, étant donné que l’opérateur a opté pour un modèle indirect d’accréditation des téléboutiques, il faut adresser une demande et négocier directement avec l’un des distributeurs agréés Publiphonie (Avephone, Callshop...). A ce jour, Méditel compte 18 distributeurs publiphonie.

Les produits accessoires sont nécessaires pour augmenter la recette :

Toutes les téléboutiques offrent une multitude de produits et services accessoires à coté de leur activité de revente de communications. Certains sont directement liés à la téléphonie, d’autres non. Le service le plus commun chez les téléboutiques est la recharge pour le mobile et le fixe. La rémunération des exploitants est de 6% sur le montant de chaque recharge pour Maroc Telecom et 5% pour Méditel. Ce service connaît un engouement dans les périodes de promotion. Des téléboutiques gagnent jusqu’à 200 dirhams par jour à travers les recharges.

Il y a également d’autres services liés à la téléphonie qu’une téléboutique peut assurer, notamment le règlement des factures d’abonnement pour le mobile (1% sur le montant de chaque facture), la commercialisation des packs prépayés (10% sur chaque pack vendu) et même la commercialisation des abonnements et des forfaits (de 150 à 300 dirhams par abonnement). Les exploitants peuvent aussi commercialiser les accessoires pour téléphones mobiles (pochettes, chargeurs...).

Outre ces services, une téléboutique peut vendre de tout : journaux, parfumerie, accessoires informatiques, confiserie, photocopie et fax... Le bénéfice journalier des produits accessoires peut varier de 200 et 600 dirhams.

· 3.500 espaces créés en 2006

· Renouvellement d’autorisations: 60%

· A Casablanca, Giganet, le plus grand cybercafé d’Afrique a fermé

Les cybercafés seraient-ils menacés de disparition? Avec le PC et Internet qui se démocratisent, on serait tenté de le croire. Certes, le nombre de foyers raccordés au réseau des réseaux a doublé entre 2004 et 2005, selon la dernière enquête de l’ANRT et l’Apebi, s’élevant à 240.000 . Mais, des cybers, il en continue de naître, encouragés par la baisse des prix d’Internet et le commerce qu’ils engendrent.

D’après l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), aujourd’hui, le nombre de cybercafés au Maroc est d’environ 11.500 et «le taux de renouvellement des autorisations est de l’ordre de 60%». 3.500 espaces de ce genre ont été créés en 2006, contre 4.200 une année auparavant.

Ce recul augure-t-il d’une tendance structurelle? Toujours est-il qu’avec la baisse des prix de connexion (une heure de navigation coûte entre 5 et 10 DH selon les quartiers), de nombreux cybers se rabattent sur d’autres services comme la télécopie, la vente de CD et autres friandises pour gonfler leurs revenus. Est-ce à dire que l’activité n’est plus aussi lucrative qu’à ses débuts? Plusieurs cybers, petits et grands, ont mis la clé sous le paillasson.

La fermeture la plus spectaculaire est sans doute celle de Giganet, réputé le plus grand cybercafé d’Afrique. Une feuille affichée à la porte du cyber casablancais (Bd Zerktouni) signale «en travaux». Pourtant à l’intérieur, il n’y a pas âme qui vive et la porte en verre est soigneusement fermée. Aucune trace, donc, de travaux et tout le matériel est encore en place. Selon le voisinage «Giganet a bonnement et simplement fermé». La ligne téléphonique a été suspendue. L’adresse sur le Net aussi. Là, c’est certainement la démocratisation de l’Internet qui a eu raison de cet espace même si beaucoup parlent aussi de difficultés de gestion.

Devenu même un point de repère pour les touristes, Giganet accueillait une population de tous âges, qui pour travailler, qui pour chatter, ou jouer… Ses clients se comptaient parmi la classe moyenne, voire moyenne supérieure, capable aujourd’hui de s’offrir un PC et une connexion ADSL. Pour un abonnement à 200 DH, l’internaute à domicile a accès à la toile 24h/24h pendant un mois. Avec le même budget et à raison de 10 DH de l’heure, à Giganet, on ne pouvait se connecter que moins d’une journée par mois.

Mais Giganet, ouvert 24 heures sur 24 de son temps, était plus qu’un cyber. Conçu comme un lieu de détente et de rencontre, il faisait le bonheur des internautes casablancais et même d’ailleurs. Les adolescents particulièrement se délectaient de ces longs après-midi consacrés spécialement aux jeux vidéo. Dans un cadre agréable et convivial, c’était l’effervescence autour d’une centaine de PC. Vu la pénurie des espaces de jeux, ne serait-ce que virtuel, voilà tout un pan de la jeunesse casablancaise déçue.


Toujours plus d’abonnements

Avec 399.720 abonnés, Internet poursuit sa pénétration avec une croissance de 52,4% entre 2005 et 2006, selon les derniers chiffres de l’ANRT. Ces derniers englobent tous les segments de clientèle (entreprises, foyers, cybercafés). Une ascension de 253% depuis 2004 portée par l’ADSL. En 2006, 390.843 abonnés privilégiaient ce mode de connexion, soit 97,8% du total.

La planète compte près de 248 millions d'abonnés haut débit au dexieme trimestre 2006, selon Point Topic. Les deux tiers de ces accès haut débit sont des lignes DSL. En à peine cinq ans, les débits offerts par les technologies DSL ont été multipliés par 40, passant typiquement de 512 Kbits/s à 20 Mbits/s.

Toutefois, les limites de ces technologies se font aujourd'hui sentir, notamment du point de vue des performances et des services proposés. D'où l'intérêt croissant des acteurs de l'Internet pour les technologies optiques offrant des débits jusqu'à 100 Mbit/s symétriques. Quels sont les pays les plus avancés en matière de déploiements FTTx ? Quelles sont les perspectives économiques de ce marché ?

• FTTH ?
  
  Les technologies d'accès à l'Internet très haut débit (THD, soit des débits symétriques de plus de 20 Mbits/s) via la fibre optique sont toutes regroupées sous le nom générique FTTx. On distingue notamment les solutions FTTN (Fiber To The Node) des options FTTH (Fiber To The Home).
  
  Le FTTN correspond à un déploiement de fibre optique jusqu'à un nœud intermédiaire situé entre le centre de raccordement de l'opérateur et le terminal de l'utilisateur. La terminaison de liaison sur les derniers mètres s'appuie ensuite généralement sur le réseau de cuivre de la ligne téléphonique via une liaison xDSL, notamment VDSL.
  
  Le FTTH est quant à lui une solution de desserte fibre optique de bout en bout entre le central de raccordement de l'opérateur et l'utilisateur. Les réseaux FTTH peuvent être employés selon deux configurations :
  En point-à-multipoints : les fibres optiques optiques sont mutualisées en amont d'un nœud de raccordement intermédiaire ;
  En point-à-point : chaque utilisateur se voit dédier une fibre optique.
  
  Aucune application IP à elle seule ne justifie aujourd'hui de bénéficier de débits supérieurs à 20 Mbits/s, vitesse théorique offerte par l'ADSL2+. Mais de nouveaux services sont appelés à se développer : télévision Haute Définition (TVHD) sur un ou plusieurs postes, usage de la téléphonie sur IP et de la visioconférence dans des conditions optimales, téléchargement instantané et consultation de vidéos sur PC, sur une ou plusieurs télévisions, écoute de musique haute qualité, amélioration des services album photo, développement de blogs vidéos, stockage sécurisé des données, jeux en réseau, etc. Pour tous ces usages, qui en simultané consomment plus de 50 Mbits/s de bande passante, l'accès optique offre des possibilités inégalées.
  
  

• Un déploiement effectif encore limité
  
  Les accès Internet FTTx représentent un peu moins de 9% du total des lignes haut débit dans le monde au 31 mars 2006, selon Point Topic. Une étude publiée mi-juillet par l'IDATE permet de faire un état des lieux plus détaillé des déploiements FTTx dans le monde.
  
  L'Institut Audiovisuel des Télécommunications en Europe souligne le rôle pionnier de l'Asie dans ce domaine, des réseaux FTTx étant d'ores et déjà opérationnels en Corée du Sud et au Japon. L'opérateur historique japonais NTT Communications a en effet très tôt investi dans la fibre optique et les accès FTTH. L'opérateur coréen KT mise pour sa part sur des accès en fibre au pied de l'immeuble (FRRB).
  
  Aux Etats-Unis, le contexte de domination du câble modem a poussé les compagnies de téléphone régionales à investir dans la fibre optique pour disposer d'une offre compétitive. Les investissements dans la fibre optique sont surtout assurés par Verizon (solutions FTTH) et AT&T (FTTH et FTTN).
  
  En Europe, la situation est relativement hétérogène et les opérateurs, historiques et alternatifs, abordent la problématique du THD sous des angles différents d'un pays à l'autre. En juillet 2005, l'IDATE recensait environ 650.000 abonnés FTTx en Europe. 97 % de ces abonnés se situent dans cinq pays : Suède, Italie, Danemark, Pays-Bas et Norvège. Les pays précurseurs que sont la Norvège et l'Italie doivent leur avance aux initiatives des opérateurs privés B2 et Fastweb. Jusque récemment, les opérateurs historiques se sont peu impliqués dans les réseaux d'accès optique. Deutsche Telekom est le premier à avoir annoncé un plan d'envergure.
  
  En France, le nombre d'abonnés FTTx est dérisoire (moins de 10.000 utilisateurs), en raison, peut-être, du contexte fortement concurrentiel entre l'opérateur historique et les opérateurs alternatifs qui s'est traduit par une guerre des prix et des services autour d'une technologie dominante : l'ADSL.
  
  

• Quelle réglementation pour la fibre ?
  
  A la différence des autres technologies, notamment du DSL, pour lesquelles la réglementation est relativement homogène, les réseaux de fibre optique font l'objet de décisions relativement variées. La question majeure, notamment en Europe, tourne autour du dégroupage des réseaux FTTx.
  
  Aux Etats-Unis et au Japon, cette question a fait l'objet de décisions contradictoires. Le régulateur japonais a choisi d'obliger NTT, principal acteur du THD dans le pays, à proposer une offre de gros à ses concurrents. La FCC (l'autorité de régulations des télécommunications américaine), a pour sa part supprimé les obligations de dégroupage pour les infrastructures nouvellement déployées. Des décisions qui ont encouragé Verizon et At&T à déployer des réseaux de fibre optique.
  
  En Europe, en pleine période de révision du cadre réglementaire de 2002, aucune décision n'a encore été prise. Avant d'investir dans des déploiements massifs de réseaux en fibre optique, les opérateurs historiques souhaitent bien évidemment bénéficier de garanties quant à l'obligation ou non d'offrir une offre de revente en gros - donc de ne pas être les seuls à assumer financièrement ces déploiements.
  
  Le cadre réglementaire européen actuel impose le dégroupage de la boucle locale de cuivre. Si l'infrastructure est totalement nouvelle, le règlement n'est pas applicable. C'est là le conflit qui oppose aujourd'hui Deutsche Telekom à Bruxelles. L'opérateur historique allemand a en effet annoncé un plan de déploiement d'un réseau de fibre optique basé sur des solutions FTTN couplé à du VDSL sur la dernière portion reliant l'abonné au nœud de raccordement. Cette solution tombe sous le coup de l'obligation d'ouverture. Un accord a été conclu entre l'opérateur et les autorités allemandes, permettant à Deutsche Telekom de ne pas être soumis aux règles du marché. La Commission Européenne s'est opposée à cet accord.
  
  L'adoption, par la Commission, de la recommandation modifiée sur les marchés des communications électroniques et son entrée en vigueur sont prévues pour le premier trimestre 2007.
  
  
  

Vous voulez gagner une 4x4 ? C’est simple, répondez à une de ces trois question et envoyez votre réponse par SMS au ....Les autorités tentent de mettre de l’ordre, le Parlement interpelle le gouvernement.

L’invitation est bien évidemment alléchante sauf que l’abonné n’a aucun moyen de vérifier si il a affaire à une arnaque ou pas. L’anarchie qui semble régner en matière de SMS prend des proportions alarmantes. A tel moins que même le Parlement s’est saisi du dossier. Le groupe de l’USFP, par exemple, a interpellé le ministre des Affaires économiques, générales et des télécoms sur l’ampleur du phénomène, particulièrement sur « les excès des SMS surtaxés ». Les SMS surtaxés ne mettent pas en évidence le coût réel des messages. « Souvent, l’indication est en petits caractères, en bas de page, côté vertical, couleur illisible. Une sorte de message trompeur », précise Khalid Hariry, un des rares députés (USFP) à s’intéresser aux différentes implications des technologies de l’information. Il y a également la réception intempestive de pub par SMS.

Sur cette question, les pouvoirs publics reconnaissent l’existence d’un vide juridique qui sera comblé par le projet de loi sur la protection des consommateurs actuellement à l’examen au sein du Conseil de gouvernement. Autre aspect qui peut déranger : certains concours par SMS ressemblent à des jeux de hasard ou à de la loterie. Hariry s’interroge sur la légalité de ces opérations : ont-ils le droit de le faire sachant que les jeux du hasard sont un monopole de l’Etat ? Le ministère ne met pas en cause les deux opérateurs, Maroc Telecom et Méditel, mais toutes ces structures, dont on ne connaît souvent pas les propriétaires, qui promettent des gains alléchants (maisons, voitures..), mais qui parfois disparaissent dans la nature. A l’ANRT, l’on affirme « ne pas être habilitée à trancher sur cette question. Le régulateur n’a pas, en effet, de prérogatives sur la qualification juridique du contenu du SMS sauf des cas exceptionnels où ces SMS portent atteinte à la sûreté, l’ordre public, à la morale ou aux bonnes mœurs. Dans ces cas, l’agence informe les autorités compétentes pour prendre les mesures qui s’imposent ».

Autre domaine où l’anarchie règne, la collecte de dons via des SMS. Si certaines opérations, comme celle du compte Baït Mal Al Qods ou celle de la Fondation Mohammed V pour la solidarité, semblent verrouillées, qu’en est-il des autres. D’autant que les associations qui font appel à la générosité publique ne manquent pas. Quelle part des dons collectés va réellement au bénéficiaire et qui contrôle ces opérations ? Rachid Talbi Alami rassure : les dons vont intégralement aux bénéficiaires et l’opération se fait sous le contrôle de l’Etat. Mais en aucun cas, Maroc Telecom et Méditel ne prélèvent de pourcentage sur cette opération. Tout ce qui est caritatif rentre dans leur action citoyenne.

En principe, le recours à la générosité publique est réglementé. Toute opération doit obtenir le feu vert du secrétariat général du gouvernement. Cependant, le SMS, de création récente, n’est pas littéralement mentionné. Le texte de 1971 parle des moyens de recours à la générosité publique. Le décret d’application qui détermine les procédures date de 2005.

D’une manière générale, le contrôle de la collecte se fait par la Cour des comptes. Le Premier ministre peut demander le contrôle de l’utilisation de cet argent collecté et si son usage correspond à la volonté d’origine du recours à la générosité publique. Selon l’article 90, les associations sont tenues de remettre à la Cour les comptes de l’opération en question. L’article 91 du code des juridictions financières précise la procédure à suivre puisque le premier président de la Cour charge une chambre pour exercer le contrôle de l’utilisation des ressources collectées.

Hariry est également revenu sur le problème de lisibilité. Le chiffre d’affaires généré par les SMS n’est pas rendu public. L’ANRT affirme ne pas disposer de statistiques. Une chose est sûre, le milliard de DH est largement dépassé, vu le nombre de SMS échangés chaque jour. Ce sont pas moins de 3,5 millions de SMS envoyés par jour.

Tarifs

Le tarif d’un SMS national est de 0,96 DH TTC. L’international varie selon les pays. Pour la France, le Canada ou les Etats-Unis, le prix à payer est de 4,32 DH TTC. Quant aux SMS surtaxés, ils varient de 3,6 à 25 DH. Sur le nombre de fournisseurs de services à valeur ajoutée et le chiffre d’affaires généré, l’ANRT ne dispose pas d’informations. Idem pour le nombre de SMS publicitaires.

Loyauté et lisibilité

L’ANRT a pris une décision pour réglementer la publicité dans ce domaine. L’article 5 aborde la loyauté des messages avec la nécessité de l’exactitude des informations relatives à l’offre et la mise à disposition du client de la possibilité de ne pas recevoir le message publicitaire transmis par SMS ou par voie électronique. L’agence de régulation insiste sur la lisibilité du message qui doit se traduire par l’usage de caractères (taille, couleurs, emplacement) permettant la lecture de toutes les mentions dans les conditions normales. En outre, le prix TTC doit être affiché. En cas de non-application du contenu de cette décision, l’ANRT appliquera les sanctions prévues.

51 millions de dirhams débloqués au titre de l'année 2005

La contribution des opérateurs télécom des réseaux publics au Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique s'est élevée à quelque 51 millions de dirhams au titre de l'année 2005. Cette somme a été consacrée principalement au financement des projets de recherche scientifique et des technologies de l'information et de la communication.

C'est Anis Birou, le secrétaire d'Etat chargé de l'Alphabétisation qui l'a souligné mercredi dernier à Rabat, lors d'une réponse à une question orale à la Chambre des représentants concernant le sort réservé à ce fonds, créé dans le cadre de la Loi de finances 2001.
M. Birou, qui remplaçait son collègue Habib El Malki, ministre de l'Education nationale, de la Recherche scientifique et de la Formation des cadres, a rappelé dans le même ordre d'idées qu'“en vertu de la Loi de finances 26-04 de l'année budgétaire 2005, le fonds a été financé par les contributions des opérateurs télécom des réseaux publics, conformément aux dispositions de la loi 24-96 relative à la Poste et aux télécommunications.

En vertu de cette loi, 1 % du chiffre d'affaires desdits opérateurs est versé au profit de l'ANRT, dont 25 % (du 1 %) sont réservés à la recherche dans le domaine des NTIC ”.
Le ministre a précisé que le gouvernement s'évertuait depuis la création de ce Fonds à trouver les moyens susceptibles de lui assurer un financement régulier et pérenne.

Le responsable gouvernemental a souligné en outre que depuis le deuxième semestre 2006, un comité permanent chargé des télécommunications a été créé et a pris un certain nombre de mesures relatives au financement des projets de recherche scientifique dans le domaine des télécoms à travers ledit fonds.
Parmi ces mesures, M.Malki a cité la définition des priorités de recherche en matière des télécommunications, l'adoption des propositions des exploitants des réseaux publics de télécommunications et l'adoption du projet d'accord entre lesdits exploitants et les établissements de recherche.

Il y a lieu de rappeler par ailleurs que le financement de la recherche scientifique au Maroc a connu une évolution notable depuis 1996. En effet, avant cette date, la part du budget de fonctionnement des établissements universitaires, qui est consacrée au financement de la recherche, variait entre 10 et 15%. S'agissant des contrats de recherche, ceux-ci relevaient d'initiatives personnelles et individuelles, isolées et souvent non organisées.

A près 1996, plus d'efforts ont été fournis pour accorder une place importante au financement des activités de recherche, aussi bien au sein des universités que des établissements de formation des cadres. Ainsi, une rubrique consacrée spécialement au financement de la recherche a été créée dans le budget de l'Etat et a été créditée pour la période 1996-1998 d'une subvention de 40 millions de dirhams.
De 1999 à 2001, cette subvention a atteint annuellement 45 millions de dirhams, soit une augmentation annuelle de 12,5% par rapport à la période 1996-1998.

En plus de la subvention accordée à la recherche dans le cadre du budget de l'Etat, le plan quinquennal 2000-2004 prévoyait un crédit de 587 millions de dirhams.

Durant la période 1996-2003, les fonds alloués à la recherche ont servi à la réalisation de plusieurs programmes et projets, tels que le Programme d'appui à la recherche scientifique (PARS), le Programme de mise en place des pôles de compétence, le Programme thématique d'appui à la recherche scientifique (PROTARS I, II et III) et le Réseau MARWAN.

REPÈRES
Des dates et des chiffres
En 1997-1998, la part de PIB consacrée aux activités de recherche ne dépassait pas 0.3%. En 2001-2002, l'effort financier national consenti à la recherche scientifique a connu une augmentation substantielle et la part du produit intérieur brut (PIB) consacrée à la recherche se situait à 0,7%. En 2003, cet effort a été maintenu et la part du PIB (estimé à 397,781 milliards de dirhams1) consacrée aux activités de recherche a atteint 0.8%.

Le service universel des télécommunications au Maroc est régi par la Loi n°24-96 du 07 août 1997, telle que modifiée et complétée par la Loi n°55-01 du 08 novembre 2004, le décret n°2-97-1026 du 25 février 1998, tel que modifié et complété par le décret n°2-05-771 du 13 juillet 2005, et les cahiers des charges des exploitants de réseaux publics de télécommunications. A travers ces dispositions réglementaires, le législateur a mis en place de nouvelles règles de gestion du service universel et ce par une définition claire des mécanismes nécessaires à sa mise en œuvre. Ainsi, il a été procédé à :

• L’élargissement du périmètre du service universel pour inclure les missions de l’aménagement du territoire et les services à valeur ajoutée et notamment ceux permettant l’accès à Internet ;
• La mise en place d’un comité interministériel dénommé « Comité de Gestion du Service Universel de Télécommunications (CGSUT) », qui est chargé principalement de la définition et la validation des programmes du service universel à mettre en œuvre sur le plan national ;
• La création d’un fonds d’affectation spécial dénommé " fonds du service universel des télécommunications " (FSUT). Ce fonds financera, l’ensemble des programmes du service universel validés par le CGSUT.
• La clarification des modalités de réalisation des du service universel par les exploitants des réseaux publics de télécommunications (ERPT) ;
• L’introduction du « mécanisme de marché » pour la réalisation des missions relevant du service universel.

LE NOUVEAU PERIMETRE DU SERVICE UNIVERSEL DES TELECOMMUNICATIONS

La loi n°55-01 du 08 novembre 2004, modifiant et complétant la loi n°24-96 du 07 août 1997 a élargi le périmètre du service universel qui a été redéfini comme étant « un service de télécommunications » et non seulement un « service téléphonique » en y incluant la fourniture des services à valeur ajoutée et notamment ceux permettant l’accès à l’Internet.

C’est ainsi que de nouveaux éléments ont été retenus, déclinés comme suit :

• Au minimum, un service téléphonique de base d’une qualité spécifiée et un prix abordable;
• Les services obligatoires, consistant à l’acheminement des appels d’urgence, la fourniture d’un service de renseignement et d’un annuaire sous forme imprimée ou électronique;
• Les services liés à l’aménagement du territoire, qui font désormais partie intégrante des missions du service universel. Ces services ne se limitent plus à une conception figée des objectifs traditionnels de la desserte du territoire national en « cabines téléphoniques », puisqu’ils consistent aujourd’hui à la desserte « en moyens de télécommunications » des zones périphériques urbaines, des zones industrielles et des zones rurales ;
• Les services à valeur ajoutée et notamment les services permettant l’accès à l’Internet, sont expressément inscrits dans la Loi 55-01 comme faisant partie du service universel. Le législateur marocain, comme tout législateur dans les pays développés, a cherché à faire évoluer la notion de service universel en mettant l’accent sur le développement de la société de l’information à travers sa volonté de généralisation des services permettant l’accès à l’Internet.

Aussi, les modifications apportées à la Loi n°24-96 par la Loi n°55-01 confèrent au champ du service universel un caractère évolutif puisqu’il est étendu aux services à valeur ajoutée, dont la définition est établie par un arrêté ministériel ;

LE COMITE DE GESTION DU SERVICE UNIVERSEL DE TELECOMMUNICATIONS (CGSUT)

En vue de gérer efficacement le FSUT et d’inscrire les programmes du service universel dans une stratégie gouvernementale cohérente et d’ensemble, il a été créé un Comité interministériel de gestion du service universel des télécommunications (CGSUT).

Ce Comité, présidé par M. le Premier Ministre, est composé des membres suivants :

• L’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur ;
• L’autorité gouvernementale chargée de l’aménagement du territoire ;
• L’autorité gouvernementale chargée des finances ;
• L’autorité gouvernementale chargée des télécommunications ;
• L’autorité gouvernementale chargée de la défense nationale ;
• Le Directeur Général de l’ANRT.

Sur proposition de l’un des membres soumise au Président du Comité, le Président peut inviter à participer aux réunions, à titre consultatif, toute Autorité gouvernementale, personnalité ou tout organisme concernés par l’ordre du jour d’une réunion ou dont la présence est jugée nécessaire.

La proposition de participation des représentants des ERPT, est soumise au Président par le Directeur Général de l’ANRT.

Ledit Comité a pour mission :

• De définir les objectifs principaux et les priorités en matière de développement du service universel. Ces priorités sont exprimées, notamment, en terme de services et équipements à fournir et / ou zones à desservir ;
• De déterminer les programmes pluriannuels en vue de la mise en œuvre du service universel sur le territoire national et ce, conformément aux priorités qu’il a retenues ;
• De proposer, pour chaque appel à concurrence, le contenu du service universel et ce, dans le respect des dispositions de la loi 55-01 susvisée ;
• D’approuver les projets de cahiers de charges concernant les appels à concurrence pour la réalisation des programmes du service universel adoptés par le Comité.

LE FONDS DU SERVICE UNIVERSEL DES TELECOMMUNICATIONS (FSUT)

Le financement du service universel est assuré par le fonds FSUT créé à cet effet par la loi des finances 2005. Ledit fonds est alimenté par les contributions des opérateurs de télécommunications à la hauteur de 2% de leurs chiffres d’affaires hors taxe, net des frais d’interconnexion. Ce fonds peut aussi recevoir toute autre contribution sous forme de dons et legs attribués dans le cadre du développement des programmes de service universel de télécommunications.

Les recettes du fonds FSUT sont destinées à financer les programmes et les missions du service universel arrêtés par le Comité de gestion du service universel de télécommunications.

LES MECANISMES DE REALISATION DES MISSIONS DU SERVICE UNIVERSEL

Le mécanisme de « pay or play »/« payer ou réaliser », choisi par le législateur marocain, offre aux ERPT existants deux possibilités pour participer à la réalisation des missions du service universel. En effet, selon ce régime, les ERPT peuvent contribuer au régime de service universel soit en versant leurs contributions pécuniaires au fonds du service universel, soit en réalisant les missions du service universel arrêtées par le CGSUT.

A cet effet, les ERPT, ayant choisi de réaliser eux-mêmes les missions de service universel, peuvent soumettre à l’appréciation du CGSUT leurs propositions de programmes de service universel. Dans le cas où ces programmes sont validés pour le CGSUT, les ERPT réaliseront lesdits programmes dans les conditions fixées par ce Comité et ce, dans le cadre d’un cahier de charges particulier.

Pour les programmes définis par le CCGSUT dans le cadre d’une stratégie gouvernementale de développement du service universel, un appel à la concurrence, en application de la loi 24-96 telle que modifiée et complétée, est lancé en vue de déterminer l’opérateur qui sera en charge de la réalisation desdits programmes. Les ERPT existants ainsi que les nouveaux entrants peuvent naturellement postuler à cet appel à la concurrence.