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divagations d'un juriste en liberté surveillée

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Samedi 16 Février 2008
Au Maroc, on peut être emprisonné et mourir en captivité à 95 ans, pour 'atteinte aux valeurs sacrées'  - Actualités du bled
Ibn Kafka
Vous avez aimé l'affaire des détenus d'opinion du 1er mai 2007 et celle du facebooker Fouad Mourtada ? Vous allez adorer celle d'Ahmed Nasser, prisonnier d'opinion de 95 ans, mort à la prison de Settat cinq mois après y avoir été arrêté et emprisonné, le 4 septembre 2007, pour "atteinte aux valeurs sacrées" - en fait, sans doute l'infraction visée à l'article 41 du Code de la presse et de l'édition : " Est punie d'un emprisonnement de 3 à 5 ans et d'une amende de 10.000 à 100.000 dirhams toute offense, par l'un des moyens prévus à l'article 38, envers Sa Majesté le Roi, les princes et princesses Royaux. La même peine est applicable lorsque la publication d'un journal ou écrit porte atteinte à la religion islamique, au régime monarchique ou à l'intégrité territoriale. ". Les moyens visés à l'article 38 sont les " discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics,(...) des écrits, des imprimés vendus, distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics,(...) des placards ou affiches exposés aux regards du public,(...) les différents moyens d'information audiovisuelle et électronique ".

Quelques questions sur ce décès:
1- Quelles sont les déclarations exactes ayant valu à Ahmed Nasser une condamnation et une peine de prison ferme?
2- Quel est le procureur du Roi ayant requis l'emprisonnement d'un nonagénaire et quel et le juge l'ayant envoyé en prison?
3- Une condamnation à une peine de trois ans de prison ferme pour atteinte aux " valeurs sacrées " est-elle conforme au principe de proportionnalité, alors qu'un gardien de crêche pédophile a été condamné à deux ans fermes pour viol d'un enfant de quatre ans?
4- La condamnation à une peine de prison ferme d'un nonagénaire - le délit étant en outre un délit d'opinion - n'équivaut-il pas à une condamnation à mort?
5- Plusieurs fêtes religieuses ont eu lieu depuis le 4 septembre. Comment se fait-il qu'Ahmed Nasser n'ait pas été proposé parmi les milliers de condamnés ayant bénéficié de grâces pour ces occasions?
6- Quelles sont les circonstances exactes de son décès? De quels soins bénéficiait-il?
7- Comment se fait-il que la RTM, 2M, Le Matin du Sahara, Maroc Hebdo, Aujourd'hui Le Maroc et L'Economiste ne titrent pas sur cette mort honteuse?

J'allais aussi me demander pourquoi les très nombreux signataires de l'appel pour "les" (ha!) libertés individuelles n'avaient pas réagi collectivement, ou par le biais de la rédactrice dudit appel, également signataire de l'appel de moul traktor, mais je me suis ravisé à temps: difficile tout de même de mettre cette mort-là sur le dos des islamistes, de Rachid Nini ou d'Ayman al Zawahiri...
Rédigé par Ibn Kafka le Samedi 16 Février 2008 à 23:06 | Permalien | Commentaires (12)

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