Obiter Dicta

Une victime témoigne - c'est ici .

Plus sérieusement, après avoir consulté le site mis sur pieds par son comité de soutien, et en se remémorant qu'il encourerait une peine de 5 ans, j'ai vérifié dans le Code pénal et me suis rendu compte qu'outre le délit d'offense à un Prince (ou une Princesse) royal-e, réprimé par l'article 41 du Code de la presse et de l'édition (à supposer comme je l'ai écrit qu'il y ait effectivement eu offense, ce qu'aucun élément connu ne permet de confirmer à ce stade), d'autres incriminations pourraient être d'actualité: tout d'abord celle d'escroquerie, réprimée par l'article 540 du Code pénal, et à laquelle le terme " pratiques crapuleuses " figurant dans le [communiqué de la MAP]url:http:// pourrait faire penser. Voici les termes mêmes du Code pénal:

" Article 540 : Quiconque, en vue de se procurer ou de procurer à un tiers, un profit pécuniaire illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses, ou par la dissimulation de faits vrais, ou exploite astucieusement l'erreur où se trouvait une personne et la détermine ainsi à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est coupable d'escroquerie et puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 500 à 5 000 dirhams ".

Encore une fois, aucun élément parmi les rares faits rendus publics dans cette affaire, si ce n'est l'allégation générale mais non étayée de faits précis de " pratiques crapuleuses ", ne permet de déterminer si cette incrimination pourrait valablement être invoquée.

Une autre infraction pourrait éventuellement être invoquée:

" Article 607-7: Sans préjudice de dispositions pénales plus sévères, le faux ou la falsification de documents informatisés, quelle que soit leur forme, de nature à causer un préjudice à autrui, est puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 10.000 à 1.000.000 de dirhams.

Sans préjudice de dispositions pénales plus sévères, la même peine est applicable à quiconque fait sciemment usage des documents informatisés visés à l'alinéa précédent ".

Une telle incrimination pourrait-elle viser l'utilisation d'un faux nom dans Facebook? Cela me semble exclu, même si s'agissant d'une infraction créée récemment (2004) et mal définie, on ne peut jurer de rien - il ne me semble pas en effet qu'on puisse parler de " document informatisé " s'agissant d'une inscription dans Facebook, mais plutôt d'une inscription à un service informatique ou à une base de données, sauf à appliquer alors le même raisonnement à ceux qui ont un nom d'inscription Hotmail, Yahoo ou autre correspondant à une personnalité ou tout simplement à une autre personne physique ou morale.

Encore une fois, on peut vraiment se demander si cette affaire sera tirée au clair avec la sérénité voulue - l'extrême rapidité tant de la décision de détention provisoire que de la fixation de la date du procès ne laisse aucun doute sur la nature téléguidée de toute la procédure. Le fait que le suspect ait vu son nom livré en pâture à l'opinion et aux médias par l'agence de presse officielle avant même son jugement, sans aucune des clauses de style habituelles, porte gravement atteinte tant à la présomption d'innocence qu'au droit à un procès équitable - la présente affaire opposant la deuxième personne dans l'ordre de succession du trône à un suspect publiquement accusé, par l'agence de presse officielle, de " pratiques crapuleuses " - on voit mal quel magistrat marocain, dont on connaît la soumission structurelle au pouvoir exécutif, constitutionnellement dirigé par le Roi (c'est cela la monarchie exécutive , la suprématie royale sur toutes les autres branches du gouvernement), pourrait innocenter un tel accusé, sauf instructions de clémence en ce sens. Toutes les conditions pour un procès inéquitables sont donc réunies avant même son commencement, d'autant que l'accusé n'a apparemment pas été mis en contact avec ses proches depuis son arrestation le 5 février, soit il y a une semaine. Ceci vaut indépendamment de la culpabilité de l'accusé, qui n'est pas encore établie, et qu'aucun des éléments rendus publics ne permet de tenir pour probable à ce stade.

Par ailleurs, des échos recueillis ici et là allèguent que l'origine de la plainte contre Fouad Mourtada (1) serait une jeune femme lassée de ses solicitations. Comment disent les Anglais déjà? Ah oui, " Hell hath no fury like a woman scorned " (1)...

(1) Vous l'aurez compris, si j'ai mis son nom en dépit de la présomption d'innocence, c'est parce que sa famille et ses proches ont choisi de le rendre poublic, dans le souci compréhensible de lui donner un visage et de permettre une mobilisation autour de son cas.

(2) Sauf qu'ici ce n'est pas la femme qui a été délaissée, but you get my drift...