Le propriétaire britannique d'un
riad de Marrakech interdirait, sur les conseils d'un associé marocain, la location aux Marocains. Nous sommes en 2008, la colonisation n'est toujours pas finie pour certains, semble-t-il...
Je rappelle cependant l'existence de l'article 431-1 du Code pénal marocain:
"
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de l'origine nationale ou sociale, de la couleur, du sexe, de la situation de famille, de l'état de santé, du handicap, de l'opinion politique, de l'appartenance syndicale, de l'appartenance ou de la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation , une race ou une religion déterminée.
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'état de santé, du handicap, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation , une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales ".
Cet article est utilement complété par l'article 431-2 dudit Code:
"
La discrimination définie à l'article 431-1 ci-dessus est punie de l'emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de mille deux cent à cinquante mille dirhams, lorsqu'elle consiste :
- à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
- à entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
- à refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
- à subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service ou l'offre d'un emploi à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 431-1 ".
Pour le cas où cette discrimination serait le fait d'une personne morale, l'article 431-3 précise que "
sans préjudice des peines applicables à ses dirigeants, la personne morale est punie, lorsqu'elle commet un acte de discrimination telle que définie à l'article 431-1 ci-dessus, d'une amende de mille deux cents à cinquante mille dirhams ".
Il serait par ailleurs intéressant de savoir si ce riad est à jour de ses obligations administratives, fiscales et de déclaration à la CNSS de tout son personnel. Nul doute que les autorités compétentes veillent au grain...
Hat-tip:
Lady Zee .
Vendredi 04 Janvier 2008
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