Obiter Dicta

Le rapport préliminaire de dix pages des observateurs internationaux - il y avait également 2.800 observateurs nationaux, dont je n'ai pas encore le rapport, publié lundi 10 septembre - vient d'être publié , mais il n'est accessible qu'en anglais. Bémol: leur rapport se base sur l'observation des opérations de vote le vendredi 7 septembre que dans 375 des 38.000 bureaux de vote, soit moins d'un pour cent des bureaux. Sans se faire l'avocat du diable, on dira que le gros des manipulations des opérations électorales - achats de voix, achats de cartes électorales, campagnes avec les moyens des communes ou de l'Etat - aura à peu près échappé à ses moyens de contrôle.

La conclusion tirée par ces observateurs internationaux est que les opérations de vote à proprement et de comptage du vote ont été transparentes - je crois en effet que le bourrage des urnes, systématique sous l'ère Basri, peut-être encore présent en 2002, est en passe de de disparaître en tant qu'instrument de contrôle électoral au service du ministère de l'intérieur. Entendons-nous: je parle ici de bourrage des urnes au sens strict, comme cela se pratiquait avant - par exemple, sur 100 inscrits dans un bureau, 50 votent dont 25 PJD, et les résultats officiels sont 60 voix pour le MP, 10 pour l'USFP et 10 pour le PJD. Ce type de distortion n'est sans doute plus systématique - même s'il faut bien tenir dûment compte de ce que cela signifie que d'avoir 38.000 bureaux de vote disséminés à travers le vaste territoire marocain, contrôlés par des autorités administratives n'ayant sans doute pas changé leurs vieilles habitudes partout, notamment en zone rurale...

Le rapport des observateurs nationaux - au nombre de 1956, chapeautés par le CCDH et financés par l' Union européenne , et ayant observé les opérations de vote dans 3355 buraux, soit moins d'un dixième du total - que vous trouverez en pièce jointe en bas de ce billet , me semble plus nuancé, mieux informé et beaucoup plus concret. Sur la période cruciale antérieure au vote proprement dit, les observateurs nationaux soulignent l'absence d'encadrement légal de ce qui peut constituer une campagne prématurée, notamment du point de vue d'actes s'assimilant à de l'achat de voix: financements de fêtes, visites médicales gratuites, distribution de médicaments, etc... Durant la campagne électorale proprement dite, les observateurs nationaux relèvent l'usage de l'argent, l'instrumentalisation de mosquées à des fins électorales, des violences contre les personnes et les biens, l'utilisation illicite de moyens appartenant à des collectivités publiques, etc...

Les observateurs nationaux relèvent par ailleurs toute une série d'irrégularités:
- distribution irrégulière de cartes d'électeurs - le candidat malheureux du PPS à Khouribga, Jamal Hafsi, raconte sur son blog l'achat de cartes d'électeurs...
- pressions sur les électeurs, y compris le jour du vote
- d'importantes défaillances relatives aux cartes et aux listes électorales - électeurs détenteurs d'une carte électorale mais non inscrit sur la liste électorale détenue par le bureau de vote, fausses informations sur les cartes électorales (un collègue de travail s'est vieillir de 5 ans)
- non-vérification de l'inexistence de traces d'encre indélébile au pouce, et encre de mauvaise qualité (j'ai voté à 18.00 - à 24.00 l'encre avait disparu de mon pouce)
- votes autorisés sans CIN ou carte d'électeur
- cas de présence d'agents d'autorité dans l'enceinte des bureaux
- PV de bureaux de vote transmis non-scellés aux centres préfectoraux de centralisation des résultats
- 2 cas de sortie de bulletins de vote vierges du bureau de vote, manoeuvre pouvant permettre l'achat de voix (un candidat obtient un bulletin vierge, le remplit en sa faveur, le remet à un électeur, qui est payé s'il ramène un bulletin vierge, après quoi la procédure se répète)
- enfin, des résultats ont été annoncés dans deux cas par la télévision publique avant même leur comptabilisation par les bureaux préfectoraux concernés...

Le rapport se termine par une appréciation sur le faible taux de participation, qualifié, à très juste titre, de " séisme politique ".

A part ça, tout baigne...

Conclusion pour ma part sur le point des observateurs électoraux: la prochaine fois, svp, pas d'observateurs internationaux, sans doute frppés par une insidieuse indigestion de pastilla, que des observateurs nationaux, en plus grand nombre, car eux seuls connaissent les pratiques frauduleuses et eux seuls savent où chercher la fraude - et accessoirement, ils parlent la langue des autochtones.

Souvenez-vous par ailleurs du rapport conjoint de Democracy Reporting International et de Transparency Maroc sur le cadre juridique et administratif des élections au Maroc. Les conclusions de ce rapport étaient loin du robinet d'eau tiède de commentaires laudateurs qui a suivi les élections du 7 septembre. Les défauts systémiques et structurels étaient soulignés (voir le communiqué de presse du 7 juin 2006):

"- La législation électorale devrait établir les critères et les procédures qui doivent être pris en compte par le pouvoir exécutif pour la délimitation des circonscriptions électorales, en incluant l'obligation de maintenir une relation électeurs/siège similaire entre les circonscriptions afin d'assurer l'égalité entre électeurs. Lors des élections de 2002, cette
égalité n'a pas été établie.
- Des dispositions additionnelles devraient garantir une publication rapide et détaillée des résultats des élections à tous les niveaux du dépouillement à la proclamation.
- Les règles d'accès des partis et candidats aux médias ainsi que celles gouvernant le financement des campagnes électorales devrait être précisées.
- La législation doit aller dans le sens de clarifier le statut, les droits et obligations des observateurs électoraux indépendants ".

Certes, le Code électoral fût réformé au printemps 2007, mais sans modifications substantielles (l'élèvement du seuil d'éligibilité de 3% en 2002 à 6 % en 2007 n'a eu, contrairement à ce que je croyais , aucune conséquence importante sur la présence de petits partis à la Chambre des représentants - 16 des 23 partis représentés en 2007 ont moins de 10 sièges, dont douze on 5 sièges ou moins.

La faiblesse de la Chambre des représentants, dont on ne soulignera jamais assez qu'elle est aggravée par l'existence d'une Chambre des conseillers élue, de manière scandaleusement vénale , au suffrage indirect, était amplement soulignée:

" Le rôle de la chambre des représentants doit être renforcé dans le sens de l'exercice d'un pouvoir réel de contrôle sur l'exécutif. Ceci étant souligné par le Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies qui note, dans son commentaire sur l'article 25 (Droit de vote), que :

“ Lorsque les citoyens participent à la direction des affaires
publiques par l'intermédiaire de représentants librement choisis,
il ressort implicitement de l'article 25 que ces représentants
exercent un pouvoir réel de gouvernement et qu'ils sont
responsables à l'égard des citoyens, par le biais du processus
électoral, de la façon dont ils exercent ce pouvoir . “

La valorisation du processus électoral et sa crédibilité sont déterminantes pour faire face à l'érosion, largement admise aujourd'hui, de la participation électorale (51,6% lors des élections de 2002) ".

Sans commentaire.