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divagations d'un juriste en liberté surveillée

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Vendredi 24 Novembre 2006
L'iniquité du procés contre Saddam Hussein confirmée  - Droit étranger et/ou international
Ibn Kafka
J'avais, comme je l'ai déjà exprimé, des doutes quant à la régularité de la procédure suivie lors du procès intenté contre Saddam Hussein devant le Haut tribunal irakien . Après avoir lu le rapport de Human Rights Watch, " Judging Dujail " (pour un communiqué de presse en français, voir ici - et en arabe, ici ), mes doutes se sont dissipés devant la certitude que le procès intenté, à juste titre, contre l'ancien dictateur irakien ne remplit pas même les normes minimales d'équité, d'indépendance de la justice et de transparence requises pour que justice soit rendue.

Les exemples donnés par Human Rights Watch sont saisissants: partialité manifeste de certains juges, impossibilité pour la défense d'assumer ses fonctions en raison de l' insécurité effarante du Baghdad sous occupation étatsunienne, non-communication du dossier de l'accusation - par ailleurs indigent - à la défense en temps utile, imprécision des accusations contre Saddam Hussein et ses co-accusés, impossibilité pour la défense d'interroger la majorité des témoins à charge, l' absence de décisions formelles et écrites du Haut tribunal sur les incidents de procédure soulevés par la défense, et enfin méconnaissance par les juges - et les avocats - des éléments des crimes internationaux pour lesquels ont été condamnés les accusés...

Bref, au total, la comparaison avec les procès d'opérette menés au Maroc durant les années de plomb - ou après le 16 mai - feraient passer ces derniers pour des modèles de compétence judiciaire et de respect du droit et de la personne humaine...

Ceci dit, et je le précise pour tous les mal-comprenants qui sont légion lorsqu'on aborde ce type de sujet, j'estime bien évidemment que Saddam Hussein et ses co-accusés devaient être poursuivis, et qu'ils auraient mérité d'encourir la loi - mais rien que la loi - dans toute sa rigueur, au lieu de faire l'objet d'une condamnation sommaire par un tribunal indigne de ce nom.
Rédigé par Ibn Kafka le Vendredi 24 Novembre 2006 à 16:08 | Permalien | Commentaires (4)

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