Obiter Dicta

Voilà donc Saddam Hussein condamné à mort en première instance - comme par hasard, quelques jours avant de cruciales élections législatives étatsuniennes, et l'annonce de la condamnation intervient une semaine avant la publication du jugement, qui aura lieu après les de ce mardi 8 novembre - pour crimes contre l'humanité commis dans la ville chiite de Dujail , où 148 civils furent assassinés par ses forces en 1982, après une tentative d'assassinat manquée contre sa personne.

Autant le dire tout de suite: n'étant pas abolitionniste, je n'ai pas d'objection de principe contre ce verdict . Le palmarès de Saddam Hussein m'est personnellement connu, principalement par le biais de réfugiés irakiens, chrétiens et chiites, que j'ai connus et fréquentés, et qui m'ont ôté toute illusion - je n'en ai jamais eu en fait - sur la nature réelle de son régime totalitaire et sanguinaire. Mais si le principe même d'une condamnation à mort de Saddam Hussein, dût-elle être exécutée, ne me fait pas perdre une seconde de sommeil, la licéité et la légitimité de cette condamnation posent problème .

Rappelons que le tribunal qui a prononcé cette condamnation à mort est un tribunal formellement irakien - mais créé par la CPA - Coalition Provisional Authority , administration des forces d'occupation étatsuniennes - dans lequel ne siègent que des juges irakiens. Les conditions de création de ce tribunal, alors que l'Irak est sous occupation étatsunienne de facto , sinon de jure - la Cour européenne des droits de l'homme avait estimé, dans une décision d'irrecevabilité du 14 mars 2006 , que le contrôle de jure des puissances européennes occupant l'Irak sous l'égide étatsunienne n'avait pas été établi suffisamment par les avocats de Saddam Hussein pour qu'elle puisse valablement exercer sa compétence - l'entachent d'illégitimité: le fruit d'une occupation illicite ne saurait être licite . Ceci vaut d'autant plus que les forces illégales d'occupation auraient pu se contenter de faire juger Saddam Hussein pour meurtre, ce qui aurait évité la création de tribunaux spéciaux à la légalité internationale douteuse .

Ensuite, les débats lors du procès ont été entachés de nombreuses irrégularités , qui ne sont pas bénignes, puisqu'on peut évoquer par exemple l'assassinat d'un avocat de Saddam Hussein. Ces défauts sont structurels , et liés aux garanties procédurales déficientes adoptées pour ce tribunal, déficiences décriées notamment par la FIDH et les avocats de Saddam Hussein , qui ont qualifié le procès de " farce ".

Et ne croyez pas d'ailleurs que ces défaillances graves, et absolument inacceptables alors que la tête d'un accusé est en jeu, se limitent à ce seul procès: le procès parallèle, également contre Saddam Hussein et ses complices, dans l'affaire de l'opération d'Anfal contre les kurdes irakiens, a montré toutes ses limites , et ce bien avant le présent verdict.

Néanmoins, des juristes étatsuniens tentent, tout en reconnaissant les défaillances du tribunal spécial irakien, de sauver la légitimité du verdict : Jonathan Drimmer, professeur de droit, estime que si le procès n'était pas conforme aux normes de la justice internationale, il l'était avec les preuves présentées contre Saddam Hussein. Michael Scharf, professeur de droit qui a élaboré le statut du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie , a partagé cet avis. Miranda Sissons, de l' International Center for Transitional Justice , estime que les juges irakiens ayant fait de leur mieux, le procès ne peut être qualifié d'inique - propos que contredit d'ailleurs le rapport préliminaire préparé par l'ONG qu'elle représente . C'est un raisonnement que j'ai du mal à suivre: alors que la vie de l'accusé est en jeu, je vois mal comment on peut prétendre que des régles de procédure non-conformes aux standards internationaux et des violations des droits de la défense ( Saddam Hussein fût même expulsé de son propre procès ) sont sans pertinence sur un verdict aussi radical et irréversible que la peine capitale.

Car si finalement la procédure importe peu, puisque personne ne doute de la culpabilité de l'accusé, pourquoi faire un procès? Pourquoi ne pas faire ce que fait Israël, qui assassine sans s'encombrer de régles de procédures embêtantes alors qu'on peut si bien cumuler les fonctions de procureur, juge, juré et bourreau?

Cette hypocrisie fera du mal au concept de la justice transitionnelle, même si Michael Scharf, précité, prétend que le verdict du tribunal spécial irakien pourra avoir des conséquences sur la lutte anti-terroriste , dans le sens où le rejet par le tribunal de l'argument de la défense selon lequel les violences incriminées étaient nécessaires pour lutter contre les actes "terroristes" du mouvement chiite Al Dawa pourrait influencer la jurisprudence des tribunaux étatsuniens. On peut se permettre d'être dubitatif : le jour où Bush sera condamné à la peine capitale pour crime d'agression et crimes de guerre sera un bien beau jour, mais qui n'arrivera jamais, car ce que les Etatsuniens, y compris leurs juges, lui reprochent véritablement - comme le faisait remarquer Noam Chomsky au sujet de la guerre du Vietnam - ce n'est pas tant d'avoir commencé une guerre que de ne pas l'avoir remportée.

Les observateurs non-étatsuniens ont moins d'états d'âme: ainsi, le rapporteur spécial des Nations-Unies sur l'indépendance de la justice , l'Argentin Leandro Despouy, n'a cessé de critiquer la façon dont le procès de Saddam Hussein a été mené, et en appelle à un tribunal international pour le procès en appel .

Un petit détail: le président irakien , le kurde Jalal Talabani, devenu abolitionniste après une vie menée les armes à la main, devra déléguer le pouvoir qui lui appartient d'ordonner l'exécution de la sanction capitale au vice-président chiite, comme il l'a fait par le passé pour permettre l'exécution de trois peines capitales.