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La justice allemande limite le recours aux bases de données  23/05/2006
La Cour constitutionnelle allemande a donné gain de cause à un étudiant marocain en limitant strictement les recherches de la police antiterroriste dans les bases de données électroniques.
De telles recherches ne sont légales qu'en cas de menace concrète contre la sûreté de l'Allemagne ou contre la vie humaine et la liberté, a estimé la plus haute juridiction fédérale.

"Un contexte de menace générale, tel que celui qui prévaut de façon continue du fait des attentats terroristes commis depuis le 11 septembre 2001, ou de tensions politiques externes ne sont pas suffisants", ont souligné les juges.

L'étudiant marocain a l'origine de ce verdict a porté plainte lorsque la police allemande a commencé à passer au crible les bases de données des autorités locales et d'une université pour identifier les étudiants musulmans de sexe masculin âgés de 18 à 40 ans, après le 11 septembre 2001.

Les forces de l'ordre cherchaient ainsi à démasquer les membres de "cellules dormantes" telles que celle de Hambourg, qui a pris une part active aux attentats contre le World Trade Center et le Pentagone. Ces recherches n'ont donné aucun résultat.
Reuters
Rédigé par Reuters le 23/05/2006 à 22:11 | Permalien | Commentaires (3)