41 procédures d’investissement unifiées
Le manuel des procédures a été distribué aux administrations et CRI. Il entrera en vigueur en mars.
Le CRI en passe de devenir un passage obligé pour toute procédure liée à l’investissement.
Formulaires type, listes des pièces à remplir, tout est déjà prêt.

Ilétait temps ! Les procédures liées à l’investissement au Maroc viennent d’être unifiées, regroupées dans un unique manuel. La première et grande nouveauté de ce document, auquel La Vie éco a eu accès, est qu’il n’y aura, désormais, plus de différence de traitement pour un investisseur qui demande une autorisation, une licence ou une quelconque autre dérogation à Tanger et un autre qui la demande à Agadir. Les procédures d’instruction des dossiers, les pièces à fournir et les modèles de documents seront les mêmes partout dans le pays. Pour y arriver, il a fallu huit réunions. Depuis octobre 2005, en effet, le Comité national dit des procédures liées à l’investissement (CNPI), regroupant responsables et hauts cadres des différentes administrations concernées (CRI, Intérieur, Finances, Tourisme, Agriculture...) répartis en groupes de travail ont mis à plat les procédures telles qu’elles étaient appliquées jusqu’à ce jour par les différents Centres régionaux d’investissement. Un travail qui a été réalisé avec l’assistance de consultants de l’USAID.
Résultat de ces trois mois de labeur : un manuel regroupant 41 procédures couvrant différents domaines allant de la demande de licence de débit de boisson à la demande d’autorisation d’occupation d’espace public en passant par l’autorisation de construire...
Quoique le manuel ait été validé, sa mise en application ne sera effective qu’en mars après qu’il aura fait l’objet d’une circulaire du premier ministre.

La circulaire du premier ministre est en cours de rédaction
Mais d’ici là, les administrations qui interviennent dans l’acte d’investir et de création d’entreprises, avec à leur tête les CRI, ont déjà reçu le manuel et peuvent déjà l’appliquer, du moins en partie, et surtout se familiariser avec les nouveautés qu’il comporte.
Dans sa version définitive, ce manuel de procédures est articulé autour de neuf grands chapitres (voir encadré en page 11) en relation soit avec des secteurs d’activité comme les mines et le tourisme, soit avec des problématiques plus transversales comme le foncier ou les demandes d’autorisation de tout genre.
On notera au passage que les deux plus gros chapitres du manuel sont justement relatifs à l’accès aux terrains domaniaux (10 procédures) et aux terrains des collectivités locales (7 procédures). Rappelons que les requêtes, de plus en plus nombreuses, des investisseurs pour bénéficier de terrains domaniaux ou appartenant à des communes étaient traitées différemment d’une région à l’autre et finissaient à Rabat pour arbitrage.
On notera aussi quelques petites révolutions concernant des questions épineuses comme les licences d’alcool, les permis d’exploitation minière, les dérogations aux textes sur l’urbanisme (voir encadré).
Par ailleurs, les équipes qui ont travaillé sur le dossier ne se sont pas limitées à une simple compilation et chacune des quarante procédures est complétée par un ensemble de documents annexes comme les modèles de formulaires à utiliser, les listes de pièces jointes à exiger des investisseurs mais aussi les frais afférents à chaque procédure.
Autre nouveauté du manuel, la montée en puissance des CRI. A ce jour, ces derniers ne sont pas des passages obligés pour les investisseurs. Mais en décortiquant les procédures, les membres du CNPI se sont rendu compte que quand l’investisseur s’adresse à plusieurs administrations à la fois, il souffre du cloisonnement, perd du temps et surtout de l’argent. L’exemple qui illustre parfaitement cela est celui des statuts. Ainsi, chaque fois que l’investisseur s’adresse à une administration différente, cette dernière lui demande systématiquement trois, quatre exemplaires, voire plus, de ses statuts dûment légalisés. Or, chaque page légalisée engendre le paiement d’un timbre de 20 DH.
D’où l’idée, développée par le comité de demander ces documents une seule fois à l’investisseur, quitte pour l’administration qui les reçoit en premier à les transmettre aux autres intervenants. La réflexion s’est orientée vers un passage obligé par les CRI jugés les plus aptes à jouer le rôle de chef de file. Mais comme l’explique un membre du CNPI, «il faudra rendre légal le passage obligé par les CRI». La proposition sera sans doute approuvée et concrétisée.

Prochaine étape : la simplification des démarches
Mais maintenant que le manuel des procédures est prêt, se pose la question de son applicabilité. Les CRI et autres administrations seront-ils en mesure de changer en si peu de temps des pratiques ancrées ? Le directeur du CRI de Casablanca, Hamid Benlefdil, insiste sur l’importance du suivi, considérant que «le plus important, c’est d’assurer un suivi rapproché de la mise en application». Pour lui, «il faut se réunir s’il le faut une fois par semaine pour voir ce qui est bon, ce qui ne l’est pas et prendre des mesures rectificatives en temps réel». Quant à l’applicabilité du manuel, M. Benlefdil considère que «ce serait une révolution si 50 % seulement de ces procédures commencent à être appliquées».
Son homologue du CRI de Rabat, Nabil Kharroubi, pour sa part, pense déjà à l’étape suivante, la simplification des procédures qui représente le plus gros du travail. Car, pour cette première phase, la publication du manuel, il ne s’agissait pas de modifier les procédures mais, dans un premier temps, de faire en sorte que les administrations, où qu’elles se trouvent, traitent les requêtes des investisseurs de la même manière. D’autant plus qu’une procédure étant le plus souvent adossée à un texte réglementaire, sa modification aurait demandé une action sur le texte. Aujourd’hui, on n’en est pas encore là. «Il fallait d’abord commencer par uniformiser la démarche car même si les textes réglementaires sont les mêmes, chaque responsable, chaque administration en faisait sa propre interprétation», explique un membre du comité. Et du coup, on se retrouvait souvent, pour un même cas de figure, avec plusieurs configurations administratives possibles.
Une fois le manuel mis en application, il restera donc l’autre travail tout aussi important : celui de simplifier les démarches. Le comité national continuera donc de travailler à cette tâche en 2006. Mais cette fois-ci ce ne sera pas facile car, contrairement à la première phase qui ne nécessitait qu’un travail de compilation et d’harmonisation, la seconde nécessitera un travail en profondeur qui devra être suivi par des modifications et amendements de textes réglementaires. Les membres du CNPI ne se font pas d’illusions, connaissant parfaitement la sensibilité de certaines administrations quand il s’agit de réduire leurs attributions. «Nous savons que ces propositions de changements réglementaires susciteront les réticences de certaines administrations», confie un membre du CNPI, révélant qu’«en cas de divergences entre administrations, on se référera à l’arbitrage du premier ministre».
C’est pourquoi, affirme-t-on, «le comité fera son travail jusqu’au bout et proposera les modifications qu’il jugera utiles, une manière pour lui de décliner toute responsabilité», car la décision de changer les textes revient en définitive au gouvernement. Espérons seulement que ce dernier aura le temps d’achever ce travail avant les législatives

Ce serait déjà une révolution si 50 % seulement des procédures figurant au manuel commençaient à être appliquées par les administrations et les CRI.

Les petites révolutions
Le manuel des procédures a été l’occasion de remettre en question certaines pratiques, pourtant vieilles et qu’on pensait inamovibles. C’est le cas par exemple des demandes de licences pour débit de boissons alcoolisées. De tout temps, ce sont les autorités locales qui s’en sont occupé, notamment la police et les préfectures ou wilayas. Avec le nouveau manuel, ce ne sera plus le cas. Les demandes de licence seront déposées auprès des CRI, à charge pour eux de défendre le dossier auprès des autres acteurs concernés comme la DGSN, les wilayas... Mieux, le CNPI propose que les licences puissent être transférées entre personnes quand elles sont liées à l’exploitation d’un établissement, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Autre révolution, la cession au privé des terres collectives. Là aussi, et selon les cas, cette cession était possible dans certaines régions mais pas dans d’autres, en fonction de l’interprétation que font les fonctionnaires territoriaux des textes. Avec le manuel, la possibilité de céder les terres collectives sera généralisée et rendue possible dans toutes les régions. Le comité promet des changements de taille pour la deuxième phase, celle de la simplification des procédures

Les procédures qui ont été unifiées

Tourisme : procédure d’examen de projets touristiques ; demandes de licences pour débits de boisson ; transfert de licences en cas de changement de gérant.
Mines : permis de recherche minier ; renouvellement de permis de recherche minier ; permis d’exploitation minière ; renouvellement de permis d’exploitation ; prorogation exceptionnelle de permis d’exploitation.
Environnement : qualification d’une étude d’impact sur l’environnement auprès du ministère de l’Environnement ; demande d’un dossier Fodep.
Accès au foncier de l’Etat : cession d’immeubles du domaine privé de l’Etat avec documents d’urbanisme ; location d’immeubles du domaine privé de l’Etat avec documents d’urbanisme ; cession d’immeubles du domaine privé de l’Etat sans documents d’urbanisme ; location d’immeubles du domaine privé de l’Etat sans documents d’urbanisme ; occupation temporaire du domaine public de l’Etat - maritime ou routier ; occupation temporaire du domaine forestier pour des projets miniers ; occupation temporaire du domaine forestier pour des projets touristiques ; attestation de vocation non agricole ; autorisation de morcellement de terrains situés à l’intérieur d’un périmètre d’irrigation ou d’un périmètre de mise en valeur, traitement de projets en zones sensibles.
Accès au foncier communal : location de terres agricoles collectives situées à l’intérieur du périmètre urbain ; location de terres agricoles collectives situées à l’extérieur du périmètre urbain ; reconduction de la location de terres agricoles collectives; location de terrains collectifs à vocation commerciale, industrielle et touristique ; reconduction de la location de terrains collectifs à vocation commerciale, industrielle et touristique ; location de terrains collectifs à des fins de prospection minière ; reconduction de la location de terrains collectifs à des fins de prospection minière.
Dérogation aux documents d’urbanisme : création de lotissement immobilier ; projets situés dans une agglomération rurale dotée d’un plan de développement homologué ; création de groupement résidentiel ; création de lotissement immobilier ; projets situés dans une agglomération rurale sans plan de développement homologué ; projets de morcellement
Agences urbaines : demander une note de renseignement à l’Agence urbaine pour les projets situés sur une zone couverte par les documents d’urbanisme ; demander une note d’orientation à l’Agence urbaine pour les projets situés sur une zone non couverte par des documents d’urbanisme.
Conservation foncière : consulter le plan cadastral ; consulter un titre foncier ; consulter les cartes pour identifier un terrain ; obtenir des informations pour un terrain non titré.
Procédures relatives aux projets d’investissement supérieur à 200 MDH : projet de convention Article 17; projet de convention Article 7.1 ; projet de convention Article 17 ; soumettre un projet au contentieux.

Une entreprise est organisée principalement autour d’un certain nombre de fonctions et d’objectifs. Chaque fonction a un rôle particulier à jouer dans la gestion de l’entreprise pour la réalisation des objectifs pour lesquels l’entreprise a été créée. Parmi les principales fonctions d’une entreprise on cite le management qui est le cerveau de l’entreprise, elle définit les objectifs, les orientations stratégiques et la direction à suivre par l’entreprise, elle veille aussi à ce que toutes les autres fonctions remplissent pleinement et efficacement leur rôle. L’objectif primordial de la fonction « finance » est de s’assurer que l’entreprise dispose des fonds nécessaires à sa croissance et à son développement lorsqu’elle en aura besoin et que les bénéfices réalisés par son activité soient investis de manière rentable. On trouve également la fonction « ressources humaines » qui s’occupe de la sélection, de l’évaluation des performances, des récompenses et du développement des ressources humaines nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise. La fonction « marketing » s’occupe elle de la collecte des informations sur le marche afin d’avoir la meilleur compréhension des besoins du client, de ses désirs, de ses préférences et de ses habitudes d’achat ce qui permettra au marketing de définir, de développer et de fournir de la valeur aux clients. Ainsi au niveau de l’activité, le marketing prend en charge la segmentation du marché dans lequel l’entreprise va opérer, de son ciblage et son positionnement, du développement de la valeur proposée aux clients et en fin de l’analyse de la concurrence. Et au niveau fonctionnel, le marketing se consacre au développement du produit, à la détermination du prix, à la promotion du produit (publicité, promotion et vente). La fonction « production » est l’ensemble de processus qui combine les entrées (travail, capital, biens et services) pour fabriquer un produit ou fournir un service tout en satisfaisant les objectifs en terme de quantités produites, en terme de qualité, en terme de coût, en terme de délai et en terme de flexibilité, cette fonction de production a un rôle opérationnel qui a pour mission la fabrication de biens ou la fourniture de services et un rôle fonctionnel qui a pour mission la définition, l’organisation et le contrôle de l’activité de production.

Structure politique

Le Royaume du Maroc est un pays arabe et musulman, et une monarchie constitutionnelle avec un régime parlementaire bicaméral (chambre des représentants élus par suffrage universel et chambre des conseillers élue indirectement). Le Roi nomme le premier ministre qui lui propose les autres membres du gouvernement.

Géographie

Le Maroc se situé à l’extrême nord-ouest du continent africain, d’une superficie 710 850 Km2 dont 37% pour les provinces sahariennes. On trouve à ses frontières terrestres l’Algérie à l’est et la Mauritanie au sud. L’océan atlantique est du cote ouest et la méditerranée est du coté nord. Sa géographie, très diversifiée, est composée de zones sahariennes au sud, des chaînes montagneuses allant jusqu’a 4000m d’altitude au rif et en atlas et de vastes pleines et plateaux.

Principales villes du Maroc :
Rabat : capitale administrative, avec environ 1.5 millions d’habitants.
Casablanca : Capitale économique, avec plus de 4 millions d’habitants.
Marrakech, Agadir, Ouarzazate, Fès : les plus importantes villes touristiques.

Population

La population avoisine les 31 millions d’habitants selon le dernier recensement de 2005 dont environ 60% d’origine Berbère et le reste d’origine Arabe, la quasi-totalité de la population est musulmane sunnite du rite malékite. Les juifs et les chrétiens représentent une petite minorité. L’arabe est La langue officielle par contre la langue berbère est pratique par la majorité berbère et Les autres langues comme le français, l’espagnol, l’anglais sont aussi présents mais la langue française est largement pratiquée dans le milieu des affaires.

Superficie (Km2) : 71 0850
Population (en milliers) : 30 991
Population active (en milliers) : 11 199
Population active occupée (en milliers) : 9943
Population active en chomage (en milliers) : 1256
SMIG (Dh) : 24111
SMAG (Dh) : 1500

Economie

Le Maroc peut être considéré comme un pays moyennement développé, son économie est basée principalement sur l’agriculture, l’activité minière et surtout le phosphate et le secteur du textile et liée à la conjoncture externe.
En effet, l’agriculture représente 16% du PIB et fait vivre 44% de la population, son rendement dépend en grande partie des précipitations. Les terres irriguées représentent seulement 15% de celles exploitées et contribuent a hauteur de 30% de la production agricole.
Le Maroc est le premier exportateur mondial de phosphates c’est pourquoi l’activité minière et surtout l’extraction et la transformation du phosphate est un facteur déterminant dans son économie.
Afin de réactiver son économie, le Maroc a opté pour une économie libérale, diversifiée et ouverte sur l'extérieur. La politique de privatisation des entreprises publiques suivi par les pouvoirs publics, a pour but d’attirer les investissements étrangers.
En fin le Maroc offre un environnement favorable à l’investissement grâce à sa situation géographique stratégique comme trait d’union entre le Magreb et l’Europe, grâce à sa stabilité politique, grâce à ses ressources humaines et surtout grâce à la volonté des pouvoirs publics qui encouragent les investisseurs par l'instauration de la charte de l'investissement, la libéralisation des échanges, la simplification des procédures, l'assouplissement de la réglementation des changes, la promotion des exportations, le développement de l'infrastructure d'accueil et de communication, l'assistance technique aux investisseurs, etc.

Infrastructure

Le Maroc dispose de zones industrielles équipés et opérationnels pour l’implantation d’unités industrielles dans les principales villes du Royaume à savoir Casablanca, Kénitra, Béni Mellal, Taza, Settat, Marrakech, Safi. Un nouveau programme d'aménagement de nouveaux sites industriels est en cours de réalisation pour répondre à la demande d’investissements. Parallèlement, un autre programme de parcs industriels intégrés comprenant l'aménagement de plusieurs sites mieux adapté aux exigences des unités modernes. En effet, un programme pilote prévoit l'aménagement et le développement de 4 parcs industriels :
- Deux zones franches à l'exportation situés à Tanger et Nador, celui de Tanger est opérationnelle.
- Deux zones industrielles situés à Casablanca et à El Jadida

Réseau routier : 60 500 Km dont 30 400 revetus
Réseau ferroviaire : 1 910 Km
Réseau portuaire : 24 ports dont 11 pour le commerce et la peche
Réseau aéroportuaire : 27 aéroports dont 11 internationaux
Télécommunication :
Nombre d’abonnes en milliers : 10 645 dont 12.3% fixe et 87.7% mobile
Densite du réseau téléphonique : 35%
Services offerts : Téléphone fixe, radiotéléphonie mobile, réseau de transmission de données, réseau Internet.
Réseau bancaire : 1450 agences bancaires
Barrages : 86 en exploitation et 3 en construction

La réalisation de votre projet de création d’entreprise passe par plusieurs étapes, chacune doit retenir une intention très particulière. L’étude de marché est une étape indispensable, elle permet de comprendre avant tout l’environnement dans lequel la création d’entreprise va avoir lieu. En effet, elle doit permettre de :
- Vérifier que l’idée du projet correspond bien à une opportunité du marché et de bien comprendre ce marché.
- Définir le positionnement qui permet de se différencier par rapport à la concurrence.
- Déterminer le lieu d’implantation du projet.
- Définir la stratégie commerciale à suivre.
- Faire des prévisions d’activité et des estimations des moyens matériels, financiers et humains nécessaires à la réalisation de ce projet.
Même si votre idée de projet, qu’il s’agit d’un produit ou d’un service, présente une réelle opportunité et sa réussite vous parait garantie, il ne faut pas se précipiter dans la prise de décision quand à la réalisation de votre projet avant de trouver des réponses précises sur les questions suivantes : existe-t-il un marché à votre produit ou service ? Quels sont vos clients ? Comment séduire ces clients ? Quels sont vos concurrents ? …etc. L’étude de marché, qui utilise un ensemble de techniques statistiques tel que le sondage, les panels, les entretiens individualisés, vous apporte des réponses précises à ces différentes questions et réalise ainsi trois objectifs essentiels : elle permet l’identification de marché cible, l’évaluation de la concurrence et la définition de la stratégie commerciale. Autrement dit, elle vous permet de savoir comment faire correspondre l’offre et la demande.
Dans un premier temps, l’étude de marché commence par la recherche et la collecte d’informations. il s'agit d'un travail préparatoire qui permet de vérifier rapidement si l’idée de départ correspond bien à une réelle opportunité, si le projet en question a des chances de réussite et si ce projet correspond bien à une vraie demande. Ci-dessous les questions qui s’imposent dans cette phase d’étude :
- Quel produit ou service va-t-on vendre et pourquoi ?
- L’idée de projet répond elle à un besoin ?
- Quels clients sont susceptibles d’acheter ce produit ou service ?
- Quels sont les concurrents ?

Avantages accordés à l'investissement au Maroc

A fin d’attirer plus d’investisseurs, le Maroc leur accorde plusieurs avantages à savoir:

• Avantages lies a la réalisation du projet

1- Droits d'enregistrement du capital : Lors de la création ou de l’augmentation du capital de la société, l’apport de chaque associe n’est soumis qu’au doit d’enregistrement réduit de 0.5% maximum.
2- Droits d'enregistrement du terrain : Les actes d’acquisition du terrain destiné à la réalisation d’un projet d’investissement, sont exonérés des doits d’enregistrement si la réalisation du projet respect le délai (24 mois à partir de la date d’achat du terrain).
3- Achat de construction : L’acte de première acquisition pour un projet d’investissement est soumis au droit d’enregistrement limité à 2.5%.
4- Réduction des droits de douanes : Les produits importes sont sous soumis aux Droits d’Importation (DI), au Prélèvement Fiscal à l’Importation (PFI), à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et à la Taxe Parafiscale à l’Importation pour le financement de la promotion économique et l’inspection des exportations. Les équipements et matériels destines à l’investissement sont soumis à un droit minimum de 2.5%. Les pièces détaches sont soumises à leur tour à un taux de 10% par contre elles sont exonérées du PFI.
5- Exonération du PFI : La majorité des biens d’équipement, matériels, outillages, pièces détaches et accessoires importes et destines à un projet d’investissement sont exonérés du PFI.
6- Exonération de la TVA : Tous les biens d’équipement, matériels et outillages destinés à servir comme outil de production (sont inscrits dans un compte d’immobilisation) sont exonères de la TVA.
7- L'Etat prend en charge certaines dépenses : Toute entreprise réalise un projet d’investissement dépassent 500 millions de Dirhams peut, en plus des avantages classiques, bénéficie d’une exonération partielle des dépenses d’acquisition du terrain, des dépenses d’infrastructure externe et des frais de formation professionnelle.
8- Exonération totale : Tous les projets d’investissement qui dépassent 500 millions de Dirhams sont exonérés des droits d’importation RFI et TVA

• Avantages lies a l'exploitation

1- Exonération partielle de l’Impôt sur les Sociétés (IS) : Les entreprises exportatrices de produits bénéficient d’avantages particuliers pouvant atteindre l’exonération totale de l’IS pendant cinq ans et d’une réduction de 50% de l’IS pour un délai des cinq première années.
2- Investissement dans zones a faible développement : les entreprises installées dans des zones ou le développement est faible comme Al Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Essemara, Guelmim, Laayoune, Larache, Nador, Oujda, Tanger-Asilah, Tantan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tetouan, bénéficient d’une réduction de 50% de l’IS ou L’IGR pendant les cinq premières années.
3- Amortissement dégressif : les entreprises bénéficient de l’application de l’amortissement dégressif relative à l’IS et à l’IGR.
4- Constitution de provisions pour investissement en matière de l’IS et l’IGR sur le revenue : Les provisions constituées, dans la limite de 20% du bénéfice fiscal, avant impôt, par les entreprises, en vue de la réalisation d'un investissement en biens d'équipement, matériels et outillages, dans la limite de 30% d’investissement, sont considérées comme charges déductibles.

Remarque : Les terrains, constructions autres qu'à usage professionnel et les véhicules de tourisme ne bénéficient pas de cet avantage.

5- Exonération de l'Impôt des patentes : Toute entreprise industrielle ou commerciale installée au Maroc, est exonérée de l’impôt des patentes pendant les cinq premières années de son exploitation.
6- Taxe urbaine : Les nouvelles constructions, les additions de construction et les appareils dédiés à la production de biens ou services sont exonérés de la taxe urbaine pendant cinq ans.

Remarque : Les établissements stables des sociétés et entreprises n'ayant pas leur siège au Maroc et qui sont attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services sont exclus de cette exonération.

Cadre juridique de l'investissement

L'activité économique et commerciale au maroc est régie principalement par les textes suivants:
- Code de commerce
- Loi sur les sociétés
- Charte de l'investissement
- Code fiscal
- Code de l'enregistrement et timbres
- Réglementation de la conservation foncière
- Réglementation relative aux tribunaux de commerce
- Lettre royale instituant les centres régionaux d'investissement
- Code des douanes
- Réglementation bancaire

Cadre institutionnel de l'investissement

Dans le cadre de la promotion de l’investissement, le Maroc a mis en place :
- La charte d'investissement
- Les Centres Régionaux d'Investissement (CRI) dans toutes les régions économiques pour assister les investisseurs en matière de procédures d'investissement.
- Le programme de mise à niveau qui propose une série de mesures en vue d'aider les entreprises à améliorer l’outil de production et de gestion

Définition de la comptabilité

La comptabilité est le recensement et la mesure des flux, des faits matériels, juridiques et économiques d’une entreprise.
C’est une technique quantitative de collecte de données, de traitement et d’interprétation de l’information chiffrée qui circule au sein d’une entreprise.

Objectifs de la comptabilité

La comptabilité est un outil de gestion dans la mesures ou elle permet d’une part d’évaluer et de contrôler l’entreprise et d’autres part elle permet a l’Etat de connaître le bénéfice fiscal servant de base au calcul de l’impôt sur les bénéfices (I.S), ainsi elle permet aux tiers (dirigeants, propriétaires et partenaires de l’entreprise) de mesurer sa solvabilité (capacité à payer ses dettes), sa rentabilité (capacité à dégager des bénéfices) et sa valeur patrimoniale.
De plus, la comptabilité est un instrument d’aide à la décision et un moyen de preuve.
L’enregistrement d’une façon régulière des opérations économiques et financières effectués permet à l’entreprise de garder les traces de celles –ci et retrouver leurs origines par documents.

Afin d'atteindre ces objectifs, la comptabilité générale dispose de certains moyens : les comptes.
Les comptes d’une entreprise peuvent être classés en deux catégories :
- les comptes de gestion, retraçant l’influence d’une opération sur le résultat de l’entreprise (classe 1, 2, 3, 4,5)
- les comptes de bilan ou de situation, retraçant les opérations dans leur influence sur le patrimoine de l’entreprise (classe 6, 7,8)

Techniques comptables

Il existe plusieurs techniques comptables, les plus pratiquées sont la comptabilité simple, dite comptabilité de «caisse»et la comptabilité en partie double.
La première est basée sur la distinction des recettes et des dépenses et la détermination d’un solde entre le total des dépenses et le total des recettes .ce type de comptabilité ne peut convenir qu’à des particuliers ou des entreprises dont les événements économiques sont très simples.
La deuxième c'est-à-dire la comptabilité en partie double est utilisée dans la comptabilité générale. Elle fonctionne sur la correspondance entre des ressources et leurs emplois : le débit et le crédit, c'est-à-dire tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une
écriture .cette écriture prend la forme d’un tableau avec deux colonnes, la colonne débit (à gauche) et la colonne crédit (à droite) dont la somme des débits doit égales à la somme des crédits.
Généralement On subdivise les opérations en catégories correspondant à des comptes numérotés et libellés qui déterminent le plan comptable. Dans tous les cas ces plans distinguent les comptes de bilan et les comptes de résultat.
On distingue : La comptabilité privée et la comptabilité publique.
- La comptabilité publique : est basée sur les recettes et les dépenses de l’Etat et des autres collectivités publiques.
- La comptabilité privée : prend deux formes :
• La comptabilité générale : obligatoire pour toutes les entreprises et les organisations marchandes dans de nombreux pays, quand elle existe, elle est généralement fortement réglementée et contrôlée.
• La comptabilité de gestion : telle que la comptabilité analytique : elle est basée sur la comptabilité générale a fin de présenter une image économique de l’activité de l’entreprise, à des fins de gestion. Entant que telle , elle se concentre sur le compte de résultat, sur lequel elle opère quelques retraitements permettant de mettre en exergue la rentabilité des différents centres de profit de l'entreprise ou plus généralement des composants des axes d'analyse retenus (exemples : clients, circuits de distribution, etc.)
- la comptabilité nationale : c’est le recensement et la mesures des flux monétaires représentatifs de l'économie d'un pays.
La récolte des documents comptables de toutes les entreprises permet notamment de tenir cette comptabilité, mais les administrations publiques fournissent aussi beaucoup d'informations.

Principes comptables

Sept principes comptables sont retenus par le C.G.N.C (Code Général de la Normalisation Comptable) :
- Le principe de la continuité d’exploitation : Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités.

- Le principe de la permanence des méthodes : Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse en respectant les règles et méthodes d’évaluation et de présentation d’une année à l’autre.

- Le principe du coût historique : En vertu de ce principe les éléments du patrimoine restent inscrits en comptabilité à leur valeur d’entrée exprimée en unités monétaires courantes à la date d’acquisition.

- Le principe de spécialisation des exercices :
Les charges et les produits sont, en vertu de ce principe, rattachés à l’exercice qui les concerne. Ils sont comptabilisés au fur et à mesure de leur apparition, compte non tenu des dates de leur encaissement ou de leur paiement.

- Le principe de prudence : Au terme de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s’ils sont définitivement acquis à l’entreprise, les charges sont comptabilisées dés lors qu’elles sont probables, les moins values sont toujours enregistrées comme charges et les plus values constatées entre les valeurs actuelles et les valeurs d’entrée des éléments de l’actif ne sont pas comptabilisées.

- Le principe de clarté : En vertu de ce principe, les opérations et les informations doivent être enregistrées dans le les comptes et sous la rubrique adéquate, les éléments des états se synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats sans compensation ni entre les comptes ni entre les postes et les éléments d’actif et de passif doivent être évaluer séparément.

- Le principe d’importance significative : Selon ce principe les états de synthéses doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions .ces états ne doivent faire apparaître que les informations d’imporatnce significative, c’est-à-dire celles qui sont susceptibles d’influencer l’opinion que les lecteurs peuvent avoir sur le patromoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise.

Livres et autres supports comptables

Tout commerçant doit obligatoirement tenir :

1- Un manuel décrivant les procédures et l’organisation comptable lorsqu’il est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles, ce manuel est obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaire annuel est supérieur à 7.500.000 DH.
2- Le livre - journal : constitué par les opérations effectuées par l’entreprise et chronologiquement enregistrées, c’est un registre côté et paraphé, par le greffier du tribunal de la première instance.( la loi n ° 9-88 , article 1,2,8,22)
3- Le grand - livre : c’est un registre où se reportées toutes les écritures du livre journal selon le plan de comptes du commerçant, il est constitué par l’ensemble des comptes individuels et collectifs qui fait apparaître le solde au début de l’exercice, le cumul des mouvements « débit », celui des mouvements « crédit », et le solde à la fin de l’exercice. (la loi n ° 9-88, article 2)
4- La balance : constitue le prolongement du grand livre, elle est en quelque sorte, un résumé de ce dernier. Les comptes du grand livre sont classés dans la balance en fonction de leur numéro.
Pour chaque compte est repris le solde de début de période, les mouvements de la période et le solde de fin de la période.
5- Le livre d’inventaire : regroupe les éléments d'actif et de passif (quantité et valeur) relevés lors de l'inventaire. Le livre d'inventaire reprend les comptes sociaux de l'entreprise :
• Le bilan annuel
• Le compte des produits et charges
• Les annexes comptables
Il est côté et paraphé par le greffier du tribunal de première instance.

Durée de conservation
Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant 10 ans (la loi n°9-88, article 22)

Authentification des livres obligatoires
• Le livre - journal et le livre d'inventaire doivent être cotés et paraphés dans la forme ordinaire et sans frais par le greffier du tribunal de première instance du siège de l’entreprise (la loi n ° 9-88, article 8).
• Les livres obligatoires doivent être tenus sans blanc ni altération d'aucune sorte (la loi n ° 9-88, article 22).
Les documents comptables sont établis en monnaie nationale (la loi n ° 9-88, article 22).

L’énergie est un facteur clés pour le développement économique et social, la demande en énergie est en net progression, le prix ne cesse d’augmenter et les ressources énergitiques (Pétrole, Uranium, Gaz, Charbon,…) sont limitées. Ces formes d’énergies nuisent également à l’environnement (Changement climatique, Pluies acides, Pollutions radioactives,…) et peuvent être elles mêmes sources de conflits. Il faut réagir en urgence par des projets d’économies d’énergies et le developpement des énergies renouvelables.
La société civile, les communes, les autorités locales où régionales, le gouvernement, sont tous concernés par ce problème d’énergie. Tout le monde a un rôle à jouer dans la mise en œuvre de mesures concrètes et d’une politique axée sur l’éfficacité énergétique et les énergies renouvelables.
L’économies d’énergies et l’énergies renouvelables ouvrent de nouvelles horisons pour le marché d’emploi, de nouvelles postes de spécialistes en énergie et environnement doivent être créer. Ils auront pour fonction le suivi et l’optimisation des consommations énergétiques, la recherche et le developpement de solutions alternatives qui apportent le plus d’économies (LEDs, énergies renouvelables, …). Ainsi ces emplois seront vite autofinancés par l’économies d’énergies réalisées.
Exemples :

la ville de Besançon, après un diagnostic complet de 400 bâtiments communaux, a mis en place un programme de rénovation (régulation, isolation... ) et de suivi des consommations. Des ratios de consommation ont été établis pour chaque bâtiment. Un système de télégestion assure le suivi et le contrôle des 180 installations thermiques. L'ensemble des actions entreprises sur les bâtiments municipaux ont permis une réduction de 38 % des consommations énergétiques.
La ville de Grenoble cherchait un moyen de maîtriser ses dépenses d'électricité. Représentant 7 % des dépenses, les feux de circulation se sont avérés une bonne opportunité de réduire la facture. II existe 160 carrefours à feux sur l'ensemble de la ville, soit plus de 3 500 boîtiers (piétons, répartiteurs de trafic ... ). Pour réduire la consommation, la ville de Grenoble a donc choisi des feux à diodes électroluminescentes. En plus des économies d'électricité, la longévité de ces "lampes" est bien supérieure à celles à incandescence. En trois ans, la ville a modifié i/4 de son parc de feux et observe une diminution de la consommation de 20 %. Plus de 1,1 million de francs ont été investis pour une économie annuelle estimée à 360 000 F. L'investissement est ainsi amorti en trois ans.

Pourquoi pas nous ?

La ville de casablanca est une grande ville de plus de 3 millions d’habitants, la facture d’énergie électrique pese lourd sur son budget déjâ très limité. L’optimisation de la consommation d’énergie électrique, la recherche et le developpement de solutions alternatives à l’énergie électrique classique, sont indispensable pour le developpement économique et social de la ville.

A-t-on déjâ pensé à nos citoyens riraux
le monde rural souffre encore du manque de l'enrgie, ce qui freine son developpement economique et social. les solutions alternatives sont une necessite pour ces regions, .....

Depuis l'arrivée des LEDs haute luminosité (HB-LED High Brightness LED), les sources lumineuses à semiconducteurs ont été implantées dans de nombreux applications:

Signalisation
Feux de circulation
Signalisation ferroviaires
Signalisation Aéroport
Signalisation routière

Affichage
Écrans d'affichage message
Afficheurs LCD

Éclairage
Éclairage intérieur
Éclairage extérieur

Automobile
Éclairage intérieur
Tableau de board
Feux de stop
Feux de clignotants, de croisements

Architecture
Éclairage intérieur
Éclairage extérieur
Éclairage jardin

la liste ne se limite pas la !

Bientot disponible