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Sahara

La surveillance des droits de l’Homme au Sahara occidental : La position mitigée des Etats-Unis

Ayman Morsali



La surveillance des droits de l’Homme au Sahara occidental :  La position mitigée des Etats-Unis
 Depuis le déclenchement du différend saharien, le Front Polisario, mouvement séparatiste, soutenu par l’Algérie, qui revendique l’indépendance du Sahara occidental, a fait de la question des droits de l’Homme une carte de tractations politiques, brandie à des fins purement politiciennes. C’est dans cette perspective qu’il faut analyser les appels du front séparatiste et de l’Algérie à l’élargissement du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) afin d’y inclure le monitorage des droits de l’Homme. En effet, suite à une grande campagne de désinformation, menée par la machine propagandiste du front séparatiste, certains milieux internationaux ont formulé des recommandations préconisant l’élargissement du mandat de la MINURSO à la question de la surveillance des droits de l’Homme. C’est en ce sens que le Centre Robert Kennedy pour la justice et les droits de l’Homme, une soi-disant Organisation Non Gouvernementale (ONG) pro-séparatiste, s’est intempestivement félicité de l’adoption par les Etats-Unis d’un projet de résolution appelant à la mise en place d’un mécanisme de monitorage des droits de l’Homme rattaché à la MINURSO. En effet, le projet de résolution américain s’inscrit en porte-à-faux par rapport aux récentes résolutions du Conseil de sécurité sur le Sahara et aussi par rapport à l’excellence des relations maroco-américaines.

Car, dans sa résolution 2044, adoptée le 24 avril 2012, le Conseil de sécurité s’est félicité       « (…) de l’installation à Dakhla et Laâyoune de commissions régionales du Conseil national des droits de l’homme, et des mesures que le Maroc a prises pour remplir l’engagement qu’il a pris d’assurer un accès sans réserves ni restrictions à tous les titulaires de mandats relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies ». Il s’agit en réalité d’une reconnaissance expresse par le Conseil de sécurité des efforts du Maroc visant à promouvoir les droits de l’Homme dans toutes les régions du royaume, y compris aux provinces du sud. Cette reconnaissance constitue sans aucun doute une réaffirmation de l’engagement irréversible du Maroc sur la voie de la promotion et de la protection des droits de l’Homme, notamment dans la région du Sahara. Elle traduit également la confiance qu’accorde la Communauté internationale dans son ensemble, y compris les membres permanents du Conseil de sécurité, aux réformes démocratiques engagées au Maroc.

Conscient des manœuvres dolosives et des subterfuges polisariens qui instrumentalisent la question des droits de l’Homme, le Conseil de sécurité n’a pas donné suite aux appels du front séparatiste et a prorogé le mandat de la MINURSO, dans le cadre de la résolution précitée, sans y inclure la question de la surveillance des droits de l’Homme. Qui plus est, la Constitution de 2011, adoptée par une large partie de la population marocaine, suite au référendum populaire du 1er juillet 2011, consacre des réformes politiques et démocratiques très profondes. Lesquelles réformes furent saluées par différents pays. Le préambule, faisant partie intégrante de la nouvelle Constitution, dispose sans équivoque que le Maroc « (…) réaffirme son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus (…) ». De plus, l’article 19 de la Loi fondamentale ajoute que « L’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Royaume (…) ». Les dispositions de la Constitution de 2011 s’appliquent sans distinction aucune à tous les marocains et sur l’ensemble du territoire national, y compris les provinces du Sud. Ainsi l’ancienne Secrétaire d’Etat américaine, Hillary Clinton a tenu, à cet égard, à féliciter le Maroc des avancées démocratiques réalisées par le royaume lors de l’ouverture du dialogue stratégique entre Rabat et Washington le 13 septembre 2012. Lequel dialogue incarne l’excellence des relations bilatérales entre les deux pays.

Ainsi le projet de résolution américain cité plus haut appelant à la mise en place d’un mécanisme des droits de l’Homme au Sahara occidental ne prend pas en considération les avancées réalisées par le Maroc en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme. Aussi la posture américaine est-elle inadéquate au regard du soutien constant au Maroc que réitère Washington et dénote une contradiction dans la position officielle des Etats-Unis en ce qui concerne le conflit saharien. Ce soutien fut réaffirmé par Hillary Clinton lors du dialogue stratégique susmentionné. Ainsi l’ancienne Secrétaire d’Etat a tenu à préciser que « Nous l’avons clairement spécifié, le plan marocain d’autonomie au Sahara est sérieux, réaliste et crédible ».

Cela dit, tout éventuel élargissement du  mandat de la MINURSO à la composante des droits de l’Homme sera interprété comme une atteinte à l’intégrité territoriale du Maroc et menacerait le processus négociatoire entre le Polisario et le Maroc. Une telle hypothèse autoriserait ce dernier à mettre en œuvre unilatéralement, c’est à dire souverainement, le Projet Marocain d’Autonomie dans le cadre de la régionalisation avancée.