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Analyses

La pertinence de l’approche participative dans la lutte contre la corruption

Centre d’Etudes Internationales


Soucieux de consolider l’édification de l’Etat de droit et d’instaurer les règles de la bonne gouvernance, le royaume a fait de la moralisation de la vie publique un choix irrévocable à même de garantir le bon fonctionnement des institutions et des services publics. Il s’agit à vrai dire d’un choix découlant de la volonté royale faisant de la lutte contre la corruption la matrice de toute politique visant à faciliter et à assurer la bonne marche des affaires de l’Etat. Assurément, il était impossible de forger une économie compétitive, tout en garantissant l’égalité des chances et la libre entreprise, sans cette volonté et cette impulsion émanant de la plus haute autorité du pays.


La pertinence de l’approche participative dans la lutte contre la corruption
Si aucun Etat n’est exempt de la corruption, il n’en demeure pas moins vrai que tous les Etats n’adoptent pas la même approche pour l’atténuer. Notons, à cet égard, que certains Etats se nourrissent de la persistance de cette gangrène dans les rouages de leurs économies. Or, conscient de l’impact désastreux de la corruption sur l’économie, le Maroc a multiplié les actions pour mettre fin à ce phénomène. L’on peut décliner l’action des pouvoirs publics en trois axes interdépendants. Premièrement, il s’agissait de prévoir des mécanismes de reddition des comptes plus efficaces. Deuxièmement, il convenait de mettre en place des règles de transparence et de bonne gestion de la chose publique. Troisièmement, eu égard au caractère enchevêtré de ce phénomène, il fallait adopter une approche participative transversale pour atténuer ses effets.

L’aboutissement de l’engagement du royaume sur la voie de la lutte contre la corruption, remonte, sans nul doute, au 9 décembre 2003, avec la signature de la Convention des Nations Unies contre la corruption, dite Convention de Merida, ratifiée en date du 9 mai 2007, dont l’article 6 met à la charge des Etats parties l’obligation de mettre en place un ou plusieurs organes chargés de prévenir la corruption. Ainsi, en vue de s’accommoder  aux dispositions dudit article et afin de donner un élan aux différents programmes gouvernementaux visant à atténuer ce fléau, il a été institué, en vertu du décret n° 2-05-1228 du 13 mars 2007, auprès du cabinet du premier ministre, une Instance centrale de prévention de la corruption. Cette entité, comme son nom l’indique, est chargée d’une mission de prévention de la corruption et de contribution à l’élaboration d’un « Système national d’intégrité ». Lequel système fait de la bonne gouvernance un pivot fondamental pour la construction d’un Etat démocratique.

Dans ce sillage s’inscrit, à juste titre, la nouvelle Constitution marocaine qui prévoit de nombreuses dispositions destinées notamment à renforcer la bonne gouvernance auprès des institutions étatiques. L’on relève ainsi l’article 36 qui prévoit la création d’un nouveau mécanisme de lutte contre la corruption, en l’occurrence, l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, remplaçant l’ancien mécanisme. Cette nouvelle instance a pour mission, en vertu de l’article 167 de la nouvelle Loi fondamentale, de superviser et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention et de lutte contre la corruption et de consolider les valeurs de la citoyenneté responsable.

Faut-il relever, également, l’article 159 du nouveau texte constitutionnel qui dispose que les instances en charge de la bonne gouvernance sont indépendantes. En d’autres termes, elles auront une marge de manœuvre plus étendue et auront plus de chance de mener à bien leur mission en ce sens qu’elles deviennent de moins en moins « influençables ».

Imprégnée d’une approche éminemment participative, la lutte contre la corruption fait de la concertation, de la collaboration et de l’interaction la clé de voûte de toute action d’envergure. Il s’agit d’une mission de longue haleine impliquant une multitude d’intervenants, dont les pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire, les instances de contrôle, l’administration publique, le secteur privé, les médias et les centres de recherche. A ce niveau, l’approche participative demeure la condition sine qua non pour mener à bien ce programme en mesure de cerner la problématique de la corruption. Aussi, les pouvoirs publics ont-ils prévu un large éventail de mesures incitant la coopération entre les différents intervenants dans ce domaine. Certes, le chemin demeure parsemé d’embûches. Néanmoins, grâce à l’action combinée de tous les intervenants susmentionnés, il sera plus commode pour l’Etat d’établir une cartographie des risques et d’identifier les foyers de la corruption en vue de proposer davantage des mesures efficientes de prévention et de lutte contre ce fléau dévastateur.