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Sahara

La Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental : Vers une responsabilité de protéger ?

Zakaria ABOUDDAHAB



La Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental : Vers une responsabilité de protéger ?
La responsabilité de protéger - ou la R2P comme on a tendance à l’abréger - a émergé dans le contexte de l’après-guerre froide. Les années 1990 ont été surtout marquées par des génocides perpétrés à grande échelle en ex-Yougoslavie et au Rwanda, pour ne citer que ces cas les plus marquants. La Communauté internationale a été, dans un premier temps, impuissante face aux atrocités commises dans ces pays. 
 
C’est en avril 2006 que, pour la première fois, la responsabilité de protéger a été activée par le truchement de la résolution 1674 du Conseil de sécurité sur la protection des civils en période de conflit armé. En août 2006, le Conseil de sécurité en a fait référence dans la résolution 1706, laquelle a autorisé le déploiement de forces de maintien de la paix des Nations Unies au Darfour. La responsabilité de protéger a culminé avec l’intervention du Conseil de sécurité en Libye en 2011, dans le sillage des soulèvements qui ont marqué ce pays. 
 
Le rapport du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU), Monsieur Ban Ki-Moon, daté du 8 avril 2013, précise qu’il est judicieux qu’une instance internationale se charge de la protection et de la surveillance des droit de l’Homme au Sahara et dans les camps de Tindouf. D’où notre problématique : la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) a t-elle une responsabilité de protéger les populations habitant au Sahara occidental ? 
 
Cette question demeure légitime quand on sait que des voix s’élèvent pour pouvoir étendre le mandat de cette mission onusienne de sorte qu’il inclue un monitorage des droits de l’Homme. En réalité, il s’agit d’un faux débat ainsi que nous essaierons de le démontrer. Dans un premier temps, nous mettrons en exergue la notion de la responsabilité de protéger, en théorie comme en pratique, avant de nous pencher sur son impertinence pour le cas des provinces sahariennes. 
 
La responsabilité de protéger : Théorie et pratique d’une notion aux contours imprécis 
 
Au cœur de la notion de la responsabilité de protéger figure le principe de subsidiarité : si l’Etat est défaillant et incapable d’assurer la protection des populations civiles, par exemple contre un processus d’extermination massif, la Communauté internationale serait fondée à intervenir pour le supplanter, étant entendu que les questions en rapport avec la protection des droits fondamentaux de l’Homme relèveraient de la responsabilité commune de tous les Etats. 
 
Concept proche de celui de « devoir d’ingérence », la responsabilité de protéger a été formulée, pour la première fois, par la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté instituée par le Canada. En 2004, un Groupe sur les menaces, les défis et le changement a été mis en place par le Secrétaire général de l’ONU à l’époque, Monsieur Kofi Annan. Lequel a validé, en quelque sorte, la notion de responsabilité de protéger comme mécanisme d’intervention en cas de défaillance de l’Etat censé protéger sa population. Plus précisément, en 2005, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté le principe de responsabilité de protéger sous l’énoncé « Devoir de protéger les populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité ». 
 
La responsabilité de protéger peut donc être actionnée en cas de génocide perpétré contre les populations, de massacres à grande échelle ou en cas de violations graves du droit international humanitaire. Il s’agit fondamentalement de catégories relevant du champ de compétence ratione materiae de la Cour pénale internationale. Seul le Conseil de sécurité, au titre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, est habilité à autoriser une action de ce genre. Toute intervention devrait néanmoins répondre à des critères précis, dont la gravité de la menace et sa proportionnalité. Il faut également que l’intervention au titre de la responsabilité de protéger soit le recours ultime. Il s’agit tout simplement de la traduction du principe de subsidiarité. 
 
En plus des cas précités, la responsabilité de protéger a été employée dans plusieurs résolutions ou projets de résolution du Conseil de sécurité. Il en est ainsi de la résolution 2014, en date du 21 octobre 2011, concernant les violations des droits de l’Homme au Yémen ainsi que du projet de résolution du 4 février 2012 qui visait la Syrie. Mais celui-ci n’a pas été adopté en raison du refus sino-soviétique. 
 
La responsabilité de protéger : Une notion inappropriée pour le cas du Sahara 
 
Le Maroc, Etat pleinement souverain et à l’autorité effective, s’est lancé depuis plusieurs années dans un processus de construction et de consolidation de l’Etat de droit. La Constitution de 2011 a accéléré ce processus irréversible. Les provinces sahariennes ne constituent pas, bien entendu, une exception. Qui plus est, elles font l’objet d’une attention particulière étant donné qu’elles sont parfois l’objet de troubles sociaux provoqués par des jeunes chômeurs, sinon par des agitateurs acquis aux thèses séparatistes. 
 
D’abord, un processus de consolidation et d’extension de l’Etat de droit est à l’œuvre. Sa matérialisation a débuté il y a plusieurs années à travers la création de trois Commissions régionales, reliées au Conseil national des droits de l’Homme, couvrant les trois régions du Sahara, à savoir Dakhla-Aousserd, Tantan-Guelmim et Laâyoune-Smara. Ces Commissions sont chargées de mener des investigations en cas d’allégations de violation des droits de l’Homme dans les territoires qu’elles couvrent. 
Ensuite, le Maroc a enclenché une dynamique vertueuse d’amplification de la protection constitutionnelle des droits de l’Homme avec, notamment, la possibilité pour les citoyens ou les justiciables de défendre leurs droits devant les instances compétentes, dont les juridictions ordinaires et spécialisées. La Constitution de 2011 a également incriminé le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. 
 
Plus tard, le Maroc a ratifié de nombreuses conventions internationales relatives aux droits de l’Homme, dont celle qui concerne les disparitions forcées. En outre, la cadence d’acceptation des protocoles additionnels à ces conventions a augmenté ces dernières années. Il en est ainsi du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou encore du Protocole facultatif à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Dans la même optique, force est de souligner que le Maroc accepte, désormais, les procédures spéciales en matière de droits de l’Homme relevant des mécanismes onusiens, dont le Conseil des droits de l’Homme. C’est ainsi que le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture a effectué au mois de septembre de l’année 2012, une visite au Sahara. De même, l’Envoyé personnel du Secrétaire général a, lors des diverses visites qu’il a menée au Maroc, entrepris des contacts à Laâyoune avec les populations locales, y compris avec des opposants à l’intégrité territoriale du royaume. 
 
Enfin, le pays est riche d’institutions chargées, directement ou indirectement, d’assurer une protection optimale des droits de l’Homme, tels qu’ils sont reconnus universellement. On peut citer dans ce cadre le Conseil national des droits de l’Homme, le Conseil économique, social et environnemental, l’Institution du Médiateur et le Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes. Des efforts sont également menés depuis quelques années pour l’alignement du Maroc sur les standards internationaux en matière de droit international humanitaire. 
 
On ne saurait aussi ne pas mentionner le processus visant à asseoir le développement global des provinces sahariennes sur des bases solides et pérennes. Le lancement du chantier de la régionalisation avancée et la formulation par le Conseil économique, social et environnemental d’un projet ambitieux de développement intégré des provinces sahariennes participent de ce processus. C’est dire que les efforts de l’Etat marocain visant à assurer aux provinces du sud un développement optimal sont tangibles. Dès lors, il n’y a pas lieu de songer à une application, dans ces territoires, de la responsabilité de protéger. 
 
Au total, la MINURSO, créée en 1991 au titre de la résolution 690 consécutivement à l’accord du cessez-le-feu entre le Maroc et le Polisario, n’est pas fondée à instituer un soi-disant mécanisme chargé de mettre en application la responsabilité de protéger : il n’existe ni génocide au Sahara, ni crimes de guerre, ni nettoyage ethnique, ni crimes contre l’humanité. En outre, comme nous l’avons soutenu dans les brefs développements ci-dessus, l’Etat marocain n’est pas en situation de « défaillance » ou d’« impuissance » pour l’activation de la responsabilité de protéger. Bien au contraire, on voit bien que son approche en la matière est volontariste et proactive. Dès lors, il est du droit de l’Etat d’intervenir par des moyens appropriés pour préserver l’ordre public en cas de troubles ou de menaces de déstabilisation attisées, de loin, par les adversaires de l’intégrité territoriale du royaume. 
 
Zakaria ABOUDDAHAB 
Professeur à la faculté de droit de Rabat-Agdal 
Conseiller auprès du Centre d’Etudes Internationales