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Sahara

La Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un Référendum au Sahara occidental : Des prérogatives spécifiques, un mandat déterminé

Alaa El Amrani - Lemag.ma



La Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un Référendum au Sahara occidental : Des prérogatives spécifiques, un mandat déterminé
La Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un Référendum au Sahara occidental : Des prérogatives spécifiques, un mandat déterminé
Le Front Polisario et ses soutiens, dont la fondation Robert F. Kennedy, ne manquent aucune occasion pour taxer le Maroc de violations flagrantes des droits de l’Homme au Sahara. L’objectif étant de faire pression sur les Nations Unies en vue d’approuver un élargissement du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un Référendum au Sahara occidental (MINURSO) à la surveillance des droits de l’Homme. 
 
Ceci étant, le mandat de la MINURSO, établi en vertu de la résolution 690 du Conseil de sécurité en date du 29 avril 1991, est bien déterminé. Parmi ses principaux axes, figurent la surveillance du cessez-le-feu, l’identification et l’inscription des électeurs habilités à voter, l’organisation d’un référendum et l’exécution du programme de retour des réfugiés. Certaines de ces tâches exigent en premier lieu, un recensement des populations Sahraouies de Tindouf. Or, il s’agit là d’une question fondamentale qui doit interpeler la communauté internationale. A un moment où des statistiques officielles existent concernant la population des provinces du sud, le Polisario, soutenu par l’Algérie, refuse toujours d’autoriser le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) à procéder à un recensement de la population précitée. Ainsi, le Front, au lieu de demander l’application d’une mesure que le mandat de la MINURSO n’englobe pourtant pas, lui aurait été plus logique d’autoriser la mise en application d’une disposition que le statut de la Mission stipule depuis plus de deux décennies. 
 
L’amendement du statut de la MINURSO est inopportun d’un point de vue strictement juridique. A noter que le point 4 du statut de la Mission précise que la « (…) MINURSO et ses membres ne doivent procéder à aucune action ou activité, incompatibles avec la nature impartiale et internationale de leurs fonctions, ou en contradiction avec les dispositions et l’esprit du présent arrangement ». Et d’ajouter que la « (…) MINURSO et ses membres doivent respecter tous les lois et règlements locaux. Le Représentant spécial doit prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller au respect de ces obligations ». Faut-il rappeler à ce niveau que le système de médiation des Nations Unies, dont l’envoi des Missions de maintien de la paix, repose sur l’accord des parties au litige. Aussi, le consentement du Maroc se base sur les considérations susmentionnées. Il serait donc attentatoire au principe de la souveraineté des Etats que de procéder à l’amendement du mandat de la MINURSO sans l’acceptation du Maroc. 
 
En somme, cette demande d’élargissement, devenue une véritable obsession, traduit une faiblesse structurante dont souffre le Front ainsi que son incapacité à proposer une alternative crédible au Projet Marocain d’Autonomie, favorablement perçue par la communauté internationale. L’option autonomique se présente en effet comme une solution réaliste à un moment où le conflit saharien s’enlise et devient un facteur d’instabilité, compte tenu de la menace terroriste au Sahel qui infecte désormais toute la région. En effet, si la dérive terroriste du Polisario envenime la situation, le clivage maroco-algérien, relatif au conflit saharien, empêche toute action collective visant à affronter les défis sécuritaires régionaux.