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Analyses

La Cour des comptes : un instrument de moralisation de la vie publique

Centre d’Etudes Internationales


A l’instar des Etats démocratiques, le Maroc s’est doté d’un ensemble d’instances d’intermédiation dont l’objectif principal est de moraliser la vie publique et de veiller à la bonne marche des affaires de l’Etat. Parmi ces instances, la Cour des comptes occupe une place de choix. Elle se veut une institution constitutionnelle dotée d’une mission de contrôle de l’exécution des lois de finances et d’assistance au parlement et au gouvernement dans les domaines qui relèvent de sa compétence.


La Cour des comptes : un instrument de moralisation de la vie publique
Créée dès 1979, la Cour des comptes a été constitutionnalisée en 1996. Aussi, eu égard à son importance, la nouvelle Constitution marocaine de 2011 a réservé son titre X à l’organisation et aux compétences de cette haute juridiction financière en garantissant son indépendance et en l’érigeant en « Institution supérieure de contrôle des finances publiques du Royaume ».

Dans une perspective de consécration du principe de la séparation des pouvoirs, la nouvelle loi fondamentale a bien défini les champs d’action de la Cour des comptes afin de l’insérer dans un environnement national et international qui subit de profondes mutations. De manière globale, la Cour des comptes est investie d’une mission principale à savoir, la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l’Etat et des organismes publics. Ce faisant, cette mission vise principalement l’assainissement de la vie publique en vue d’instaurer un climat de confiance entre tous les acteurs concernés. Plus spécifiquement, la Cour est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle s’assure également de la régularité des opérations de recettes et de dépenses des organismes soumis à son contrôle en vertu de la loi et en apprécie la gestion. Et le cas échéant, elle sanctionne les manquements aux règles qui régissent lesdites opérations.

Par ailleurs, la Cour des comptes contrôle et assure le suivi des déclarations de patrimoine des hauts responsables de l’Etat, audite les comptes des partis politiques et examine la régularité des dépenses des opérations électorales. Et, en vue de renforcer la politique de décentralisation administrative et financière, la nouvelle Constitution marocaine stipule, dans son article 149, que les Cours régionales des comptes sont chargées d’assurer le contrôle des comptes et de la gestion des régions et des autres collectivités territoriales et de leurs groupements tout en disposant d’un pouvoir de sanction en cas de dépassements. Cette décentralisation des compétences traduit la dimension locale de la gestion publique, susceptible d’ancrer davantage la pratique démocratique.

Tout en poursuivant donc son objectif primordial qui consiste à participer activement à la rationalisation et à l’optimisation de la gestion des deniers publics, le contrôle exercé par la Cour des comptes et ses antennes régionales s’est étendu, dans un contexte économique et financier en perpétuelle quête de la performance, tant sur l’échelle nationale qu’internationale, à de nouvelles missions portant notamment sur le contrôle des dépenses des partis politiques et le financement des campagnes électorales. Cet élargissement des compétences participera, sans aucun doute, à consolider la transparence et la bonne gouvernance au sein des différentes institutions de l’Etat. En effet, ces deux principes démocratiques demeurent les piliers de la consécration de la moralisation de la vie publique au Maroc. Aussi, la rationalisation des dépenses publiques, l’assainissement de la gestion de la chose publique et la moralisation de ses services contribueront au renforcement des assises démocratiques, à la généralisation des principes de contrôle et reddition des comptes et, globalement, à la naissance d’un Etat de droit et des institutions.