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Augmentation des tarifs de la conservation foncière

Service public



A compter du mardi 1er novembre, les tarifs des droits de conservation foncière augmenteront. La hausse de la grille concerne toutes les prestations. Ainsi, les droits d’enregistrement augmenteront de 50% et passeront à 1,5% de la valeur du bien immeuble. La réquisition d’immatriculation est fixée à 1% de la valeur, sans oublier les frais de publicité, les droits superficiaires, le droit fixe, les frais de bornage… Des hausses qui contribueront à un renchérissement de l’immobilier.